La Cour suprême statue dans une affaire opposant la Première Nation Vuntut Gwitchin à l’une de ses membres.
Nelly Guidici Dans l’affaire Dickson contre la Première Nation Vuntut Gwitchin (PNVG), la Cour suprême a donné raison à la PNVG le 28...
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Nelly Guidici
8 déc. 20231 min de lecture
La Cour suprême donne raison à la Commission scolaire francophone des TNO
Dans une décision rendue le 8 décembre 2023, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a donné gain de cause à la Commission scolaire...
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