Admission scolaire : la CSFTNO sous les projecteurs canadiens

Le litige qui, en 2018, concernait cinq élèves des TNO, à qui le ministère de l’Éducation a refusé l’accès aux écoles francophones du territoire, résonne aujourd’hui à travers le pays.

Thomas Ethier IJL – Réseau.presse – L’Aquilon

En juillet 2020, le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation des TNO, R. J. Simpson, s’est dit ouvert à la création d’une catégorie d’admission « francophile » et à la mise en place d’un système d’inscription à la yukonaise, donnant plus d’autorité aux écoles dans les admissions. Sur la photo : la façade du gymnase de l’école Allain St-Cyr. (Crédit photo : Thomas Ethier)

Maintenant que la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre sa cause, la Commission scolaire francophone des TNO porte une cause susceptible d’influencer l’expansion des écoles francophones en contexte minoritaire de tout le pays. C’est de ce point de vue que la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) accorde son appui au conseil scolaire ténois qui pourrait parvenir à renforcer le pouvoir d’autodétermination de ses homologues canadien.

En aout 2021, les trois juges de la cour d’appel des TNO ont tranché en faveur du gouvernement territorial, qui refusait, quelques années plus tôt, d’admettre cinq familles non ayants-droit à l’école Allain St-Cyr de Yellowknife et à l’école Boréal de Hay River. Craignant les répercussions potentielles de cette décision, aux TNO et ailleurs au pays, la CSFTNO a choisi de s’adresser au plus haut tribunal du pays, qui a accepté la requête en avril 2022.

Définir les normes d’admission

Pour Émile Gallant, vice-président de la FNCSF, qui regroupe six conseils scolaires francophones, les gouvernements des territoires et provinces suivront le dossier de près. « Bien des gouvernements provinciaux observent ce que font leurs homologues », indique celui qui est également commissaire scolaire à l’Île-du-Prince-Édouard.

« Nous sommes déçus de cette dernière décision de la Cour d’appel des TNO, mais sommes heureux que la cause se rende en Cour suprême. À L’Île-du-Prince-Édouard, par exemple, la commission scolaire a le pouvoir d’admettre les élèves dans les écoles francophones. Or, la récente défaite de la CSFTNO à la Cour d’appel pourrait influencer les gouvernements et les amener à changer les règlements pour les rendre plus restrictifs. »

Plusieurs avancées dans l’histoire des commissions scolaires francophones du pays découlent de décisions de la Cour suprême. « Beaucoup des commissions scolaires utilisent ces décisions pour faire évoluer leur situation. À nos yeux, une décision favorable de la Cour suprême, c’est la décision ultime qui peut nous aider à avancer, spécialement dans des régions où ça pourrait être difficile d’obtenir ces droits », avance-t-il.

« Dans plusieurs cas, les provinces ont accordé ce pouvoir aux commissions scolaires, mais cela peut toujours changer, ajoute M. Gallant. Nos écoles sont pour nous, et par nous. C’est nous qui sommes responsables de gérer l’éducation en français. »

Refuser les élèves ou agrandir les écoles

En règle générale, les gouvernements ne s’immiscent pas dans les processus d’admission et laissent le pouvoir aux commissions scolaires francophones, selon ce qu’observe la FNCSF. Or, rien ne le garantit à long terme, spécialement lorsque les ressources financières entrent en jeu.

« On ne sait jamais ce qui peut arriver. Lorsqu’on atteint un point où nous manquons d’espace et réclamons les ressources pour agrandir ou bâtir une nouvelle école, c’est sans doute là que les gouvernements pourraient s’opposer à admettre plus d’élèves francophones, et imposer des restrictions. Ces questions ont déjà été soulevées dans trois différentes régions, explique M. Gallant. Les situations dépendent de chaque province, mais également de chaque gouvernement qui y est élu. »

« À l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons réussi à agrandir nos infrastructures et élargir nos programmes, et les jeunes restent dans nos écoles, poursuit-il. Nous perdions des jeunes en 9e année ou au secondaire, parce que nous n’avions pas de gymnase ou de programmes de métiers. Maintenant que nous sommes en mesure d’offrir ces ressources, nos chiffres augmentent d’année en année. Les parents sont fiers que leurs enfants aient une éducation en français de la maternelle à la 12e année. »

Une décision favorable de la Cour suprême serait d’autant plus importante aux yeux d’Émile Gallant que la majorité des commissions scolaires francophones en contexte minoritaire du Canada seraient en pleine croissance. « Les écoles ont travaillé fort pour développer leurs communautés. Il y a des projets d’infrastructures à travers le Canada dans les écoles francophones et nous voulons être en mesure de poursuivre cette croissance. »

Entente entre la CSFTNO et le gouvernement

Aux TNO, malgré les procédures judiciaires en cours, le litige initial opposant la CSFTNO au gouvernement a été réglé dans le cadre d’une entente conclue en 2020. Le ministère de l’Éducation de la Culture et de la Formation a mis en place un nouveau règlement qui accorde un pouvoir de décision élargi à la commission scolaire, de sorte que l’admission des élèves non-ayants droit relève désormais des directions d’écoles, et non du gouvernement.

Le ministre R. J. Simpson a également fait parvenir, en octobre 2021, une lettre d’admission inconditionnelle aux cinq familles impliquées dans la cause, ce qui assure aux enfants qu’ils pourront fréquenter les écoles francophones du Territoire jusqu’à la fin de leurs études.

Le président de la CSFTNO, Jean de Dieu Tuyishime, témoigne somme toute de bonnes relations avec le gouvernement. « Je pense que ces procédures en cours suprême ne changeront pas notre relation. Ce que nous demandons, ce n’est pas de changer l’autorité ministérielle, mais plutôt de clarifier, une fois pour toutes, l’application de l’article 23. »