Affaire Rivoire : la France refuse la demande d’extradition

Le ministère de la Justice en France a refusé la demande d’extradition du prêtre oblat Johannes Rivoire, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt au Canada. Dans un échange de courriels avec L’Aquilon, la Chancellerie a confirmé sa décision du 13 septembre 2022.

La Chancellerie a rappelé que, conformément à sa tradition constitutionnelle, la France n’extrade pas ses ressortissants. C’est lors d’une rencontre entre une délégation inuite de cinq personnes, formée par la société Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), avec la conseillère diplomatique du ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, que la décision a été communiquée aux membres de cette délégation, dont Steve Mapsalak, une des victimes présumées de Johannes Rivoire, fait partie.

La société Nunavut Tunngavik Incorporated avait acheté un billet d’avion aller simple auprès de la compagnie Air Canada, au départ de Lyon en direction de Montréal, afin que Johannes Rivoire rentre au Canada de son plein gré le 16 septembre 2022, avec la délégation. (Crédit photo : Joel Philippon - Le Progrès)

Pour Aluki Kotierk, présidente de NTI, l’Église et ses prêtres ne sont pas au-dessus de la Loi et il existe, malgré cette décision, une convention d’extradition entre le Canada et la France. Johannes Rivoire, âgé de 92 ans, possède la double nationalité et vit aujourd’hui dans un établissement pour personnes en perte d’autonomie, à Lyon dans le sud de la France.

La conseillère diplomatique a tout de même fait part de l’intention gouvernementale de coopérer dans cette affaire : « en étroite relation avec le Canada, la France, a demandé tous les éléments permettant d’établir les faits et d’interrompre le délai de prescription de l’action publique. La France se tient prête à répondre à toute demande d’entraide judiciaire que lui formulerait le Canada, ou le cas échéant, à agir dans le cadre d’une dénonciation des faits qui lui serait formulée, sous réserve, néanmoins, d’examiner l’éventuelle prescription des faits. »

Pour Me Thierry Dumoulin, avocat de Johannes Rivoire, son client coopèrera si les autorités judiciaires françaises lui demandaient de s’expliquer sur les faits.

« Comme tout citoyen innocent, il ne fuira pas la justice et il s’expliquera sans aucune difficulté pour dire qu’il est innocent », a indiqué Me Dumoulin lors d’une entrevue avec L’Aquilon le 12 septembre 2022.

Un dialogue difficile

La délégation s’est ensuite rendue à Lyon afin de rencontrer Vincent Gruber, supérieur de la congrégation des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée (OMI) et M. Rivoire, lors de deux audiences distinctes.

Dans un communiqué du 8 septembre 2022, en amont de la rencontre, la congrégation avait exprimé son soutien à la délégation inuite.

« Les OMI de France ont signifié à la délégation qu’ils comprenaient et soutenaient leur démarche de faire avancer le dossier tant au niveau de l’État français que de Johannes Rivoire lui-même, et qu’ils mettraient en œuvre tout ce qui leur est possible pour la voir aboutir. Nous espérons vivement qu’elle contribuera à faire efficacement avancer une justice que les victimes plaignantes, et, plus largement, nous tous, sommes en droit d’attendre. »

Une rencontre décevante

À l’issue de cette rencontre du 14 septembre, Aluki Kotierk, présidente de NTI a exprimé sa déception.

« Nous ne sommes pas satisfaits […] La vérité inuite doit être entendue. Les Inuits méritent justice », a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse le 15 septembre.

Mme Kotierk a notamment rappelé l’implication et le rôle des Oblats dans le système des pensionnats canadiens et plus précisément dans le pensionnat de Kamloops en Colombie-Britannique qui a été ouvert par des Oblats français en 1890. En mai 2021, la découverte de tombes anonymes de plus de 200 enfants décédés alors qu’ils étaient élèves dans cet établissement avait soulevé une vague d’indignation et de colère au Canada.

« Tout au long de cette semaine, il m’est apparu clairement que notre histoire commune [entre le Canada et la France] est une surprise pour beaucoup de Français. L’histoire des pensionnats au Canada est aussi une histoire de la France. Il y a encore beaucoup de travail à accomplir en France pour que cela soit compris. »

Une procédure de renvoi en cours

M. Gruber qui a décrit un « dialogue difficile, mais vrai », avec les membres de la délégation, a, de son côté, annoncé qu’une procédure canonique de renvoi à l’égard de M. Rivoire a été lancée le 8 septembre 2022. Ce processus, strictement encadré par le droit canonique qui peut prendre plusieurs semaines avant d’aboutir, est le dernier recours possible selon M. Gruber.

« Les Oblats, bien qu’ils ne puissent pas obliger M. Rivoire à faire face à la justice, peuvent le discipliner pour désobéissance à des ordres directs, à savoir refuser de faire face à la justice au Canada. Rivoire n’a pas coopéré, et refuse de faire face à ses accusations. Ayant épuisé tous les moyens disponibles pour le faire revenir au Canada, nous n’avons d’autre choix que d’entamer des procédures pour le renvoyer de notre congrégation », a-t-il expliqué dans un courriel du 19 septembre.

Cette procédure d’expulsion s’inscrit dans une « démarche de justice qui est primordiale, selon M. Gruber, tant pour les victimes présumées que pour le peuple Inuk [sic], les Oblats et l’Église ».

Malgré les demandes réitérées de ses supérieurs depuis plusieurs années, Johannes Rivoire a toujours refusé de se rendre au Canada afin de faire face à la justice.

En amont de la préparation de cette visite, NTI avait acheté un billet d’avion aller simple auprès de la compagnie Air Canada, au départ de Lyon en direction de Montréal, afin que Johannes Rivoire rentre au Canada de son plein gré le 16 septembre 2022, avec la délégation. Me Dumoulin a cependant confirmé que son client n’avait pas l’intention de voyager ce jour-là.

« C’est un peu insolite quand même alors qu’il existe une procédure d’extradition, que l’on essaye de passer au-dessus de la tête des autorités judiciaires des deux États et que l’on prenne un billet d’avion à l’insu de mon client et contre son gré pour envisager de repartir avec lui », commente-t-il.

Les victimes portent plainte

Lors d’une entrevue avec L’Aquilon le 19 septembre 2022, Me Nadia Debbache, avocate au barreau de Lyon et représentante des victimes et des ayants droit des victimes de Johannes Rivoire, a confirmé qu’une plainte allait être déposée auprès du procureur de la République de Lyon. En France, il n’est pas possible de porter aide et assistance à une personne qui est considérée comme un criminel. M. Rivoire est poursuivi par les autorités canadiennes pour des faits de nature criminelle sur des enfants mineurs.

« Cette plainte vise précisément la congrégation des Oblats dans ce qu’elle a apporté aide et assistance à Johannes Rivoire en lui fournissant tout son soutien, certainement un soutien financier et un logement », précise Me Debbache.

La plainte vise aussi à dénoncer les actes de la congrégation qui « a tout fait pour que Johannes Rivoire échappe à la justice et ne permette pas aux victimes de voir aboutir leur procédure. »

Derrière cette nouvelle procédure, qui cherche à faire la lumière sur ce qui s’est passé depuis les années 1960 et sur ce que savait ou non la congrégation des Oblats, c’est aussi l’impunité de l’Église face à la justice que l’avocate cherche à dénoncer.

« Si le Procureur estime qu’il y a suffisamment d’éléments pour poursuivre la congrégation, c’est un signal fort que l’on veut envoyer aux congrégations et notamment aux congrégations missionnaires qui ont cru pouvoir, et pendant des années, faire ce qu’ils voulaient avec leurs prêtres et les faire échapper à la justice. Donc c’est un signal fort que l’on veut lancer pour que plus jamais cela ne se reproduise dans l’avenir », conclut Me Debbache.