Des outils de justice en français

De nombreux juristes pratiquent en français aux TNO, or ce n’est pas toujours évident de les trouver. Une initiative communautaire veut les débusquer.

La coordonnatrice par intérim du Projet Accès Justice, Dominique Poirier, pose devant la devanture résolument unilingue du Palais de justice de Yellowknife. Le projet a pour but d’améliorer l’accès des francophones aux services juridiques. (Crédit photo : Batiste Foisy)

Trouver un avocat qui parle français sera bientôt plus simple grâce à une initiative de la Fédération franco-ténoise (FFT). Fin mai, le Projet Accès Justice mettra en ligne un répertoire des ressources juridiques francophones aux Territoires du Nord-Ouest.

Ce répertoire sera remplacé en juin, à une date indéterminée, par un répertoire de même nature, mais plus complet, réalisé avec la coopération de la Law Society of the Northwest Territories (le Barreau des TNO). On pourra trouver un lien vers ce répertoire sur le site de la FFT.

« En ce moment, juge la coordonnatrice par intérim du Projet Accès Justice, Dominique Poirier, pour ce qui est de la langue des juristes, c’est très difficile de trouver l’information. »

Pourtant, ce n’est pas faute de service. Selon les recherches de l’organisme, une vingtaine d’avocats pratiquent en français aux TNO, en plus de deux notaires à Yellowknife. Dans le répertoire de la Law Society, ils seront classés par type de pratique, comme par exemple le droit familial, le droit commercial ou le droit criminel..

Formations et ateliers

Le Projet Accès Justice travaillera avec des réseaux canadiens de juristes pour transmettre à leurs homologues ténois de l’information sur les formations, notamment en ligne, disponibles afin qu’ils puissent offrir davantage de services en français. La récente modernisation de la Loi canadienne sur le divorce, par exemple, devrait faire l’objet de formations.

La FFT travaille aussi avec le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest pour attirer des avocats et du personnel administratif au territoire.

Parallèlement, le Projet Accès Justice a pour objectif d’informer les Francos-Ténois sur leurs droits. « Cet hiver, rappelle Mme Poirier, nous avons offert aux nouveaux arrivants une introduction au système juridique canadien. Nous allons organiser des séances d’informations thématiques avec des avocats, par exemple sur les droits testamentaires. Nous organiserons dans les écoles des ateliers sur la cybercriminalité. »

Projet en marche depuis deux ans

La création d’un répertoire de ressources juridiques franco-ténoises, tout comme l’offre de séances d’informations thématiques, correspond à des recommandations émises lors de consultations par la FFT. Une étude de besoins a été complétée en novembre 2020.

Le discret Projet Accès Justice est dans les cartons de la FFT depuis 2019 et a officiellement commencé en février 2020. Il bénéficie d’un budget annuel de 40 000 $ garanti jusqu’en 2023 et d’un employé à temps partiel. « Nous n’avons pas les moyens et les ressources pour être un centre de services, pas pour les deux prochaines années », explique Dominique Poirier, qui remplaçait de juillet 2020 à juin 2021 la coordonnatrice Adeline Vette, partie en congé maternité.

La pandémie a fait perdre un an au projet, estime Mme Poirier.

En juin, le comité consultatif tiendra sa quatrième rencontre pour faire le suivi des projets en cours et rencontrer pour une première fois Mme Vette. Le directeur général de la Law Society, Glenn Tait, y siège.

« L’accès à la justice est un problème important, considère Me Tait. La Law Society s’engage à faire ce qu’elle peut, dans son mandat, pour le faciliter. Projet Accès Justice a fourni des liens sur de l’information juridique publique que nous avons inclus sur notre site. Notre nouveau site contiendra une fonction qui permettra au public de chercher des avocats fournissant des services en français et dans d’autres langues. »

Le comité consultatif est complété par la directrice générale de la FFT, Linda Bussey, par Alexandre Larouche du ministère de la Justice du Canada, par Marie-Ève Martel et Julie Plourde du ministère de la Justice des TNO, et par l’avocate Marie-Pier Leduc du cabinet McLennan Ross LLP.