Vers un poste de commissaire aux traités modernes

La première lecture du projet de Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes (C-77) s’est déroulée le 10 octobre à la Chambre des communes.

Denis Lord – Arctique

« Les partenaires autochtones ont codéveloppé cette législature qui est devant vous », a déclaré le chef du gouvernement tlicho, Jackson Lafferty, réuni à Ottawa pour l’occasion avec plusieurs leadeurs autochtones. « Nous supportons pleinement ce document. »

L’ère des traités modernes commence en 1973 et totalise 27 ententes, dont plusieurs avec des groupes autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavik, du Nunavut et du Nunatsiavut. D’autres sont en négociation.

Fonctions 

Tel que décrit dans le projet de loi parrainé par le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, le commissaire peut effectuer les examens et les vérifications de performance […] à l’égard de toute activité d’une institution fédérale liée à la mise en œuvre d’un traité moderne. Il peut notamment effectuer un tel examen ou une telle vérification sur toute question qui lui est soumise par le ministre, tout autre ministre ou un partenaire autochtone à un traité moderne. Le ou la commissaire détient le pouvoir d’exiger des ministères qu’ils lui fournissent l’information nécessaire à la réalisation de son mandat.

Avant de recevoir la sanction royale, le projet de loi doit passer par d’autres étapes, notamment la discussion en comité et l’approbation du Sénat. Les peuples autochtones seront consultés pour la nomination du futur commissaire. 

« Les conservateurs de gros bon sens appuient les droits issus des traités et le processus de réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les peuples métis, signale Jamie Schmale, ministre du cabinet fantôme conservateur pour les Relations Couronne-Autochtones. Nous avons hâte d’examiner le projet de loi et d’en débattre quand il arrivera à la Chambre. »

La Saskatchewan a implanté le rôle de commissaire aux traités en 1989.

Commentaires

« Cette décision fait suite à un vaste processus de développement conjoint entre le Canada et les partenaires des traités modernes autochtones, a signalé le ministre Anandasangaree. Le commissaire […] veillera à ce que le gouvernement fédéral soit tenu responsable et cernera les domaines dans lesquels le gouvernement peut s’améliorer, pour qu’enfin de compte, nous soyons de meilleurs partenaires de traités. Lors de l’élaboration du projet de loi C-77, nous avons mobilisé plus de 130 groupes. […] »

Nunavut Tungavik Inc (NTI) a appuyé le projet de loi par voie d’un communiqué émis le 10 octobre. NTI est l’organisme responsable pour les Inuits de faire respecter la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. NTI

« Nous essayons d’avoir une institution de ce genre depuis 2003, écrit la présidente Aluki Kotierk. C’est un accomplissement important pour le premier ministre Trudeau et le ministre Anandasangaree d’avoir introduit la législation au Parlement. Nous espérons que les autres partis politiques l’approuveront et assurerons son adoption rapide. C’est un chemin important vers la réconciliation. »

La présidente Kotierk a souligné les nombreuses difficultés rencontrées pour que l’Accord sur les revendications territoriales soit respecté.

Un jour historique

« Les leadeurs autochtones à travers le Canada ont travaillé très fort pour mettre en place les traités modernes et le gouvernement canadien n’a pas toujours respecté ses obligations, a déclaré, à Ottawa, le chef du gouvernement de Deline, Danny Gaudet. […] Le gouvernement a tablé la loi aujourd’hui. Nous allons être capables de résoudre avec le Canada les problèmes auxquels nous sommes confrontés. […] C’est un jour historique. »

Le grand chef du gouvernement tlicho a rappelé qu’il y a déjà plus de vingt ans qu’a été formée la Coalition pour les ententes territoriales, qui a plaidé pour la création du poste de commissaire. « C’est dû depuis longtemps, a déclaré M. Lafferty. […] Trop longtemps, le système colonialiste du Canada ne s’est pas occupé correctement des traités modernes. […]  C’est une opportunité pour établir un mécanisme qui permettra au Canada d’honorer ses promesses et ses obligations. »

Le grand chef Lafferty a exprimé le souhait que toute partisanerie soit mise de côté pour le vote. 

En mai dernier, déjà, la cheffe de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, et la cheffe régionale du Yukon, Kluane Adamek manifestaient leur appui.

« Je presse le gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures pour que cet organisme soit pleinement indépendant, adéquatement supporté et financé, et qu’il ait tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir correctement son mandat », avait précisé Mme Adamek.