Éducation postsecondaire : procédures allégées pour les établissements autochtones

La Loi sur l’Éducation postsecondaire des TNO sera vraisemblablement modifiée pour s’arrimer à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Un projet de loi du ministère de l’Éducation, détaillé le 16 février devant un comité de l’Assemblé législative, propose de supprimer les conditions préalables pour les établissements autochtones qui souhaiteront être reconnus comme des établissements postscolaires autochtones.

Le sous-ministre du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, John MacDonald, a expliqué que les dispositions de la Loi originale telle que présentée en 2018 imposaient des barrières aux organisations et gouvernements autochtones.

« Il n’y avait aucun besoin pour les institutions d’enseignement autochtones potentielles de devoir se plier à un premier processus puis à un second », a-t-il indiqué au comité chargé d’évaluer le projet de loi.

Le ministère s’engagera dès ce printemps dans des discussions avec les organismes et les gouvernements autochtones pour établir les paramètres entourant la reconnaissance de futurs établissements d’enseignement postsecondaire autochtones aux TNO.

« L’exercice permettra de demander aux parties prenantes à quoi devra ressembler notre système d’éducation postsecondaire, et quels devraient être les critères d’approbation pour y intégrer les établissements autochtones », résume le sous-ministre.

Comme l’explique M. MacDonald, ces propositions d’amendements à la Loi s’alignent sur les efforts de mise en œuvre des articles de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, une priorité établie par la 19e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. « Le ministère a vu dans ce projet de Loi une occasion de mettre cette priorité de l’avant », a indiqué M. MacDonald.

Rehausser l’assurance de la qualité

Les autres amendements proposés sont essentiellement voués à combler des failles et des lacunes à la Loi proposée. Le GTNO propose notamment d’exiger un processus d’examen d’assurance de la qualité pour l’accréditation et le renouvèlement des établissements de formation privés. Cette évaluation sera faite par Comité consultatif sur l’éducation postsecondaire, indépendant du gouvernement.

En bref, les ajustements proposés en matière d’assurance qualité assureront que les programmes offerts par les institutions publiques ou privées reconnues par la Loi sur l’éducation postsecondaire des TNO seront reconnus par les institutions d’enseignement et par les employeurs du pays.

Ces dispositions devraient favoriser, par exemple, la formation d’enseignants en langues autochtones, un domaine d’expertise en forte demande aux TNO, selon le sous-ministre. « Cette Loi offrira différentes options aux organisations pour développer des accréditations d’enseignement des langues autochtones », indique-t-il.

« Les collèges, la future université Polytechnique et des établissements d’enseignement privés pourront offrir des programmes d’accréditation qui seront soumis au processus d’assurance de la qualité pour garantir, par exemple, qu’ils répondent aux critères du programme d’aide financière aux étudiants, par exemple », a-t-il souligné.

Le sous-ministre répondait ainsi à une question de la députée de Yellowknife centre, Katrina Nokleby, qui a souligné la pénurie d’enseignants en langues autochtones aux TNO.

« Cette loi établira des standards clairs, pour s’assurer qu’ultimement, au moment où les étudiants devront choisir un programme d’étude, ils pourront savoir ce que permettent ces accréditations, quels types d’emploi leur seront offerts, ou encore savoir s’ils seront éligibles à occuper des rôles précis dans le système d’éducation », a ajouté M. MacDonald.

La quasi-totalité de la Loi sur l’éducation postsecondaire des TNO devrait être adoptée avant l’automne 2022, selon le ministère. Présenté sous le gouvernement de Bob McLeod, en 2018, ce projet de Loi a été créé notamment dans le but d’appuyer la transformation du Collège Aurora en université Polytechnique, dont l’ouverture est prévue pour 2024.

Plus largement, la Loi devra formaliser un système d’assurance qualité pour la révision et l’approbation de programme de diplômes, et de toute institution cherchant à être établie comme un collège ou une université aux TNO.