Les 20 et 21 janvier, la Cour fédérale du Canada entendra la nation Déné Tha qui poursuit le gouvernement du Canada et la pétrolière Imperial Oil et réclame l’annulation du processus de révision du Projet gazier du Mackenzie (PGM).

Le territoire des Dénés Tha, qui n’est pas déterminé par une revendication territoriale signée, est situé au nord-ouest de l’Alberta, là où doit aboutir le gazoduc du Mackenzie. Or, à cet endroit, on ne retrouve pas de « réseau de gazoduc déjà existant », pour reprendre l’expression galvaudée par les promoteurs du PGM, auquel le pipeline projeté puisse se raccorder.

En fait, la compagnie Transcanada Pipeline tente présentement d’obtenir les autorisations nécessaires pour construire un autre gazoduc – le « North Central Corridor» – qui irait de la fin du gazoduc du Mackenzie jusqu’à Fort McMurray, la ville-champignon des sables bitumineux, là où un réseau de gazoduc existe réellement. Le North Central Corridor est appelé à scinder le territoire des Déné Tha.

Puisque le PGM et le Northern Central Corridor ne vont pas sans l’autre, les Dénés Tha estiment que ces deux projets devraient être considérés comme formant un tout et qu’ils devraient être assujettis au même processus de révision.

Étant donné la diversité des juridictions impliquées dans le PGM, la révision de ce projet est assurée par une commission mixte que l’on désigne sous le nom de « Commission d’examen conjoint ». L’Office nationale de l’énergie, une agence fédérale, conduit également une autre révision du projet axée sur les aspects économiques.

En Alberta, la révision des projets pétroliers et gaziers est assurée par l’Alberta Energy and Utilities Board. Cet organisme a la réputation d’être plus favorable à l’industrie que d’autres commission de révision du même type, ailleurs au pays.

Les Dénés Tha réclament que le projet de North Central Corridor soit révisé par l’Office nationale de l’énergie et qu’une nouvelle Commission d’examen conjoint qui rendrait compte de l’intérêt de leur nation soit mise en place. Cette nouvelle commission aurait le mandat de réviser le PGM et le Northern Central Corridor ensembles.

Si les arguments des Dénés Tha reçoivent la faveur de la Cour fédérale, cela pourrait signifier la fin du processus de révision déjà enclenché pour le PGM. L’avocat des Autochtones, Robert Freedman, confirme : « Nous demandons l’avortement du processus de la Commission d’examen conjoint. »

Offrir un siège aux Dénés Tha sur la Commission déjà en place pourrait être un compromis acceptable pour son client, indique l’avocat. Mais, ajoute-t-il « ce n’est pas suffisant ».

Ce que les Dénés Tha veulent d’abord et avant tout, dit-il, c’est d’être consultés par le gouvernement fédéral. « Le gouvernement refuse de négocier, insiste Me Freedman. Il a tout à fait ignoré mon client. »

Freedman affirme que toutes les lettres que les Dénés Tha ont adressées au gouvernement fédéral depuis le dépôt de la poursuite, en mai 2005, sont restés sans réponse. Cette information n’a pas pu être vérifiée.

Le chef des Dénés Tha, James Ahnassay, affirme être inquiet que le projet de gazoduc n’affecte négativement le mode de vie de son peuple intimement lié au territoire ancestrale.

« Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger nos droits, déclare le chef. Notre peuple a connu de grande injustice parce qu’en 1900, nous n’étions pas aussi habilités à comprendre le langage. Nous avons été dupés par des mots trompeurs. Maintenant ces jours sont révolus. Aujourd’hui, nous sommes prêts à écouter, mais nous devons être entendus également. Nous espérons que l’on respectera nos droits fondamentaux d’être consultés. »

La nation Déné Tha compte environ 2500 membres. Elle est bénéficiaire du Traité 8.