Le premier ministre des TNO, Joe Handley, est content du travail qui a été effectué par les experts fiscalistes embauchés par le Conseil de la fédération pour examiner l’épineux dossier du déséquilibre fiscal.

Dans un rapport dévoilé le 11 avril, à Montréal, à l’occasion d’une réunion du Conseil de la Fédération, on indique que la façon la plus sûre de régler le déséquilibre fiscal entre les Territoires et le gouvernement fédéral est de permettre aux TNO de conserver dans leurs coffres les revenus générés par l’extraction des ressources naturelles, tout en renégociant une nouvelle Formule de financement territoriale plus généreuse. En clair : les experts proposent ce que le gouvernement territorial réclame sur toutes les tribunes depuis des années.

« Même si le gouvernement fédéral manifeste depuis presque vingt ans la volonté politique de mener à terme la dévolution, la question d’un partage équitable des revenus provenant des ressources n’est toujours pas réglée entre les Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral », relèvent les auteurs du rapport Réconcilier l’irréconciliable qui suggèrent que les trois territoires du Nord assument « une responsabilité de type provinciale » sur les terres et les ressources naturelles.

« Ces propositions viennent de chercheurs respectés. Ça a beaucoup plus de poids que lorsque que c’est simplement nous qui débattons », indique le premier ministre Handley, joint au téléphone, alors qu’il était en transit entre Montréal et Yellowknife. « Ça démontre qu’on avait raison. »

Pour Handley, les TNO sont un des exemples les plus clairs du problème décrié par les provinces et les territoires selon lequel l’argent est au fédéral et les besoins au territorial (ou au provincial). « Le déséquilibre fiscal est bien plus évident ici que dans les provinces. Ça crève les yeux », dit-il.

« Nous générons d’immenses revenus à Ottawa et nous n’avons que des miettes en échange », constate le premier ministre.

Ainsi tout juste 5 % des 160 millions $ de revenus générés en 2004 par les mines de diamants et les puits de pétrole des Territoires du Nord-Ouest ont été retournés dans les coffres territoriaux. Voilà qui fait dire aux auteurs du rapport que, dans le Nord, « quand développement il y a, une part disproportionnée des bénéfices est canalisée vers le Sud ».

Formule de financement

Une autre recommandation du rapport spécifique au Nord est de renégocier la Formule de financement territoriale, afin qu’elle reflète plus adéquatement les besoins des gouvernements.

Jusqu’en 2004, la subvention fédérale accordée à chacun des trois territoires était établie selon un calcul assez simple : le fédéral payait la différence entre les dépenses annuelles et les revenus autonomes du gouvernement territorial. Depuis l’année 2005-2006, la situation a changée. La subvention fédérale est désormais un montant fixe que doivent se partager les trois territoires. Le montant établi par Ottawa, 2 milliards $ en 2006, doit augmenter de 3,5 % ces prochaines huit années.

Cette nouvelle formule, dite du « magot fixe », déplaît au premier ministre Handley à cause de son côté « au plus fort la poche ». « Si par exemple le Nunavut a de plus grands besoins, explique-t-il, alors l’augmentation de leur subvention se fait à nos dépens. » Il ajoute que l’augmentation de 3,5 % sur huit ans ne concorde pas avec l’augmentation réelle des coûts.

À ce niveau-là aussi, le groupe d’experts embauchés par le Conseil de la fédération s’accorde avec la position du premier ministre. Leur rapport suggère de revenir à l’ancienne formule, tout en limitant les revenus autonomes territoriaux admissibles dans le calcul aux « revenus d’impôts les plus importants ».

Sans surprise, Handley est d’accord avec cette recommandation et pousse la réflexion un cran plus loin en indiquant que, à son avis, « les revenus [futurs] provenant des ressources naturelles ne devraient pas êtres compris dans la formule ».

En outre, le rapport suggère que les financements fédéraux destinés aux territoires du Nord dans le cadre de programmes nationaux ne soient plus répartis au prorata de la population, mais bien en fonction des besoins. Cette approche vise à réconcilier la situation particulière des territoires : coûts d’opérations les plus élevés au pays et populations plus petites.

Négociations

S’il convient que ce rapport n’apporte pas beaucoup d’éléments nouveaux dans le débat sur le déséquilibre fiscal, Handley juge, à tout le moins, qu’il « raffermit » la position défendue par son gouvernement. Et il compte bien s’en servir lors des négociations avec le gouvernement fédéral sur la dévolution et le partage des revenus. « Ce rapport devrait avoir beaucoup de poids », espère-t-il.

Pour l’instant, cependant, les négociations sont au point mort. Il n’y a pas eu de négociation depuis l’élection du gouvernement Harper, admet le premier ministre.

Le gouvernement fédéral doit prochainement produire un rapport sur le déséquilibre fiscal. Même s’il ne souhaite pas extrapoler sur les intentions du fédéral, Handley estime quand même qu’il est « assez probable » que les négociations ne reprennent pas avant le dépôt de ce dernier rapport.

Ces questions devaient être à l’ordre du jour d’une rencontre entre le premier ministre et le nouveau ministre des Affaires indiennnes et du Nord, Jim Prentice, qui a eu lieu jeudi.