Le jugement détaillé de la juge Moreau ne demande pas au gouvernement des TNO de débourser de montants punitifs pour toutes les années durant lesquelles il n’a pas respecté les dispositions de la Loi sur les langues officielles. Tout au plus, la juge réclame environ 500 $ pour chaque effraction à la loi qui a été dûment étayée durant le procès.

En toute connaissance de cause, il est légitime de se demander si, dans ce cas, il ne serait pas plus économique pour le gouvernement de ne pas se plier au jugement et de se contenter d’une petite amende, à chaque fois qu’un citoyen prend la peine de le dénoncer.

L’avocat de la FFT, Roger Lepage, ne pense pas que cela soit une possibilité. « Si le gouvernement ne se conforme pas aux ordonnances, alors cela constituera un outrage au tribunal, estime-t-il. Dans ce cas il encourre des pénitences encore plus sévères. »

« Dans cette éventualité, ajoute-t-il, il faut s’attendre à ce que de nouvelles accusations soient portées contre le gouvernement. »

L’avocat rappelle que la juge Moreau demeure saisie du dossier.