Les négociations entourant les revendications territoriales des Premières nations du Deh Cho ont pris un nouveau départ, jeudi, quand le gouvernement fédéral a présenté une première offre en cinq années de débats.
Le Canada offre aux Deh Cho 39 000 kilomètres carrés de terres sur lesquelles les Premières nations auraient les droits fonciers du sol et du sous-sol. « Ils auraient la pleine possession de ces terres », confirme le négociateur en chef du gouvernement fédéral, Tim Christians.
Sur ces terres, les Deh Cho auraient le droit de promulguer des lois concernant les activités minières, pétrolières et gazières. Ils pourraient également prélever des redevances sur les ressources qui y sont extraites, des redevances dont ils fixeraient eux-mêmes le taux.
La quantité de terres offertes ne correspond toutefois qu’à une fraction du territoire revendiqué par les Deh Cho. En fait, elles représentent moins de 20 % du territoire (120 000 km2). D’après Christians, la quantité de terres pourrait être revue à la hausse après négociations.
Le négociateur ajoute que la sélection des terres se ferait en collaboration avec les autorités autochtones. « Nous sommes assez flexibles là-dessus », dit-il.
En plus de ces terres qui appartiendraient entièrement aux Premières nations, en vertu de l’offre fédérale, les Deh Cho auraient aussi « un rôle spécial à jouer » sur certains autres territoires, notamment le parc national Nahanni et des sites patrimoniaux.
Pour le reste du territoire, le gouvernement fédéral propose de créer une « commission de gestion des terres Dehcho » qui aurait la tâche de coordonner toutes les activités de d’aménagement du territoire, un travail qui est présentement assuré par des agences du ministère des Affaires indiennes et du Nord. Un siège sur deux de cette commission serait réservé aux Premières nations.
Sur le plan financier, le fédéral offre 104 millions $ sur 15 ans, ainsi que 12,25 % des deux premiers millions de dollars en redevances perçues dans la vallée du Mackenzie et 2,45 % des redevances additionnelles.
« Nous avons tenté de faire une offre juste et qui est comparable avec ce qu’on retrouve dans d’autres ententes de revendications territoriales aux Territoires du Nord-Ouest », commente Tim Christians.
Pas moins que les Tlicho
Tout comme l’Accord Tlicho, la plus récente entente de revendications territoriales conclue aux TNO, l’offre du gouvernement canadien comprend à la fois des dispositions sur les droits fonciers et l’autonomie gouvernementale.
D’après le négociateur, Tim Christian, le gouvernement fédéral « est disposé a offrir [aux Deh Cho] des pouvoirs équivalent à ce que prévoit l’Accord Tlicho ». Cette dernière entente offre au gouvernement autochtone certains pouvoirs législatifs, notamment quant à la santé, la culture et la langue.
Cette annonce marque un changement d’attitude des conservateurs envers la notion d’autonomie gouvernementale. En effet, alors qu’il siégeait à l’opposition, le parti de Stephen Harper avait voté contre l’Accord Tlicho, justement en raison de ses dispositions jugées trop généreuses au chapitre de l’autonomie gouvernementale.
Appelé par le quotidien National Post à commenter l’offre, le ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice, a toutefois pris soins d’éviter toute référence à l’Accord Tlicho. « De façon générale, cela suit l’esprit des accords conclus avec les Sahtu, les Gwich’in et les Inuvialuit », a déclaré le ministre au Post.
D’après Tim Christians les autorités Deh Cho n’ont pas encore formulé de réponse formelle à l’offre qui leur a été présentée. Le grand chef deh cho, Herb Norwegian, n’a pour sa part pas répondu aux appels de L’Aquilon. On sait cependant déjà que les Deh Cho ont préparé un projet de « constitution Deh Cho » qui alimentera certainement les négociations. Le document de travail n’est, en ce moment, disponible qu’en Esclave du Sud.
Davantage d’information devraient être divulgué à l’occasion de la prochaine ronde de négociations qui aura lieu le 20 juin.
Il reste deux groupes autochtones aux TNO qui n’ont pas conclu d’ententes sur leurs revendications territoriales : les Deh Cho et les Premières nations Akaitcho (Chipewyans).
Pour ce qui est de l’autonomie gouvernementale, à ce jour, il n’y a qu’une seule entente de ce type qui a été conclue aux TNO : l’Accord Tlicho. On s’attend cependant à ce qu’une entente d’autonomie gouvernementale survienne bientôt avec la communauté Sahtu de Tulita.
