Six mois après l’élection d’un gouvernement conservateur minoritaire, les pourparlers entre le gouvernement des TNO et Ottawa en vue d’un accord sur le partage des revenues provenant des ressources naturelles extraites aux Territoires du Nord-Ouest sont toujours au point mort.

C’est, en tout cas, ce qu’a laissé entendre le ministre des Finances des TNO, Floyd Roland, lors d’une entrevue accordée à L’Aquilon, il y a deux semaines. « Il y a eu certaines discussions préliminaires, mais les négociations restent toujours à être entamées », a déclaré le ministre qui revenait d’une rencontre interministérielle avec ses homologues des autres territoires, des provinces et du gouvernement fédéral. L’objet de cette rencontre était le règlement du déséquilibre fiscal entre les territoires, les provinces et Ottawa.

« Nous devons bientôt envoyer une lettre au gouvernement fédéral pour les presser d’entreprendre les négociations », a ajouté le ministre Roland, qui estime qu’un retour à la table de négociation avant l’automne est peu probable.

Alors que le gouvernement des TNO maintient depuis des années que la clef du règlement de son déséquilibre fiscal réside dans la négociation d’un nouveau cadre fiscal qui lui permettrait de prélever directement des redevances sur les ressources naturelles extraites dans ses terres, le seul point spécifique au Nord abordé à la rencontre des ministres des Finances a plutôt porté sur la réforme de la Formule de financement des territoires. « Nous nous sommes entendus pour que les territoires négocient leur formule de financement à une table séparée [de celle des provinces] », commente le ministre qui voit cela comme un gain des territoires « Évidemment, la plupart des discussions ont porté sur la formule de péréquation et ça ne nous concerne pas », ajoute-t-il.

La position défendue par les trois territoires en vue de ces négociations est que le modèle mis de l’avant par les libéraux doit être changé par un financement progressif en fonction des besoins budgétés par les territoires. Le modèle actuel – dit « magot fixe » – est un montant défini unilatéralement par Ottawa que les trois territoires se partagent à parts inégales selon les largesses du fédéral. En 2006, le magot s’élève à 2 milliards $.

D’après Roland, les négociations sur la réforme de la formule de financement devraient être entamées prochainement et il estime qu’elles devraient se dérouler rondement. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a promis que les ajustements seraient inclus dès le prochain budget conservateur, indique Floyd Roland, laissant présager une entente avant le printemps 2007.

Est-ce que cela signifie que la Formule de financement des territoires a pris le devant des négociations sur le partage des revenus? Non, répond le ministre des Finances. « Nous pouvons avoir une bonne Formule, mais si nous n’avons pas le partage des revenus alors ça ne sera pas d’une grande utilité […] Les deux négociations doivent avoir lieu en même temps », dit-il.

Pour l’instant, cependant, rien ne laisse présager un tel scénario.