Le ministre ténois de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, Brendan Bell, était le témoin vedette des audiences de l’Office national de l’énergie, le 11 décembre.

Après avoir réitéré l’appui indéfectible du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au projet de gazoduc, le ministre a répondu aux questions des intervenants enregistrés auprès de l’Office.

Questionné par Ben Macdonald d’Alternatives North, le ministre a confirmé que le gouvernement des TNO compte conserver le régime de taxation présentement en vigueur, même après un éventuel accord avec Ottawa sur la dévolution de pouvoirs et sur le partage des revenus provenant des ressources. En vertu du régime actuel, le gouvernement fédéral perçoit un taux de redevances d’à peu près 5 % en moyenne sur les hydrocarbures pompés aux TNO, ce qui en fait le régime de taxation le plus généreux avec l’industrie en Amérique du Nord.

« Nous croyons que le modèle [de taxation] le plus approprié est celui présentement en application », a déclaré le ministre Bell.

Questionné à savoir si le gouvernement a étudié la possibilité d’employer un autre type de régime de taxation qui pourrait d’engranger davantage de revenus dans les coffres du gouvernement, le ministre a indiqué que cela n’avait pas été fait. « Nous estimons que dans le régime canadien de redevances est le plus efficace », a réitéré le ministre.

Questionné par le représentant du Mackenzie Explorer Group, un consortium de compagnies gazières qui souhaitent utiliser le gazoduc pour développer d’autres puits de gaz dans la mer de Beaufort, Bell a laissé entendre que son gouvernement pourrait modifier son régime de taxation pour des projets subséquents au Projet gazier du Mackenzie. Mais, s’est-il empressé de préciser « nous reconnaissons le besoin d’être compétitif », ce qui, toujours selon le ministre, signifie que « si nous avons un régime trop onéreux [pour l’industrie], cela repoussera les investisseurs. »

Le ministre a aussi ajouté qu’il comptait que les discussions sur la dévolution résultent en « une structure plus avantageuse » pour les TNO. Dans le contexte actuel, pratiquement toutes les redevances perçues sur les ressources naturelles extraites aux TNO aboutissent dans la bourse d’Ottawa.

En réponse aux questions de Kevin O’Reilly, qui posait des questions en tant qu’individu, le ministre s’est dit confiant que le projet tel que proposé n’allait pas nuire à l’environnement des TNO. « Nous estimons que le projet a été conçu comme il faut, afin de minimiser l’impact sur l’environnement », a-t-il dit.

Sur la question de l’utilisation du gaz par l’industrie des sables bitumineux albertains, le ministre insiste pour dire que ce marché potentiel n’est pas l’unique destination du gaz naturel des TNO. « Il y a une myriade de consommateurs prêts à acheter ce gaz, a-t-il témoigné. […] Même en l’absence des sables bitumineux nous croyons que la demande est suffisante pour écouler le gaz. »

Le ministre estime enfin que, pour s’assurer que le projet bénéficiera les résidents du Nord, « il faut s’assurer qu’il soit conçu afin de permettre une ouverture de bassin. » Ce qui, dans le jargon, signifie que le projet doit ouvrir la voie à de nouveaux projets gaziers et à une industrialisation plus massive de la vallée du Mackenzie.