Le gouvernement fédéral serait prêt à percevoir des redevances « en nature » pour alléger le fardeau fiscal des promoteurs du Projet gazier du Mackenzie, a déclaré le ministre des Affaires indiennes et du Nord, Jim Prentice, à l’occasion d’une rencontre réunissant des acteurs importants du secteur énergétique canadien, à Ottawa, le 7 juin.

Les questions entourant le gazoduc qui relierait le delta du Mackenzie à l’Alberta a accaparé presque entièrement le long discours du ministre. Il souhaitait ainsi répondre aux rumeurs persistantes voulant que le projet soit sur le point de rendre l’âme en raison du gonflement extraordinaire des coûts de construction.

Le ministre s’est dit « conscient » des difficultés des promoteurs, alors que les coûts anticipés de construction fracassent la barre des 16 milliards $. Mais il a réitéré à de nombreuses reprises le refus du gouvernement de subventionner ou de se porter acquéreur d’une partie du projet. « Il n’est pas dans l’intérêt du gouvernement du Canada de subventionner ou de prendre en charge le Projet gazier du Mackenzie, a déclaré le ministre Prentice. Nous n’avons aucun désir d’être propriétaires du projet; nous n’avons aucun intérêt à racheter les intérêts des promoteurs du projet. Le secteur privé est mieux placé pour évaluer les risques et avantages d’un tel investissement. »

« S’il n’est pas viable en tant qu’investissement du secteur privé, ce projet ne devrait pas être mis en œuvre », a-t-il ajouté.

« Plutôt que d’investir directement dans le projet, Prentice propose d’en renégocier « dans la mesure du possible » les modalités fiscales, notamment le taux de redevances. À cet égard, la proposition de percevoir des redevances « en nature », comme l’a évoqué le ministre des Affaires indiennes, n’est pas une nouveauté. Cela avait déjà été suggéré par l’ancienne vice-première ministre Ann McLellan, en 2005.

« Mais pour accéder aux largesses du fédéral, a mis en garde Jim Prentice, les promoteurs devront faire des concessions eux aussi. En premier lieu, ils devront garantir la disponibilité du tuyau pour d’autres exploitants gaziers afin de s’assurer que le projet ait pour effet « d’ouvrir le bassin » nordique.

« La toute première réalité est que ce projet d’infrastructure du Nord doit avoir pour effet d’ouvrir le bassin, a dit le ministre. Cette réalité est fondamentale parce qu’elle est dans l’intérêt des propriétaires des « champs d’ancrage », du Mackenzie Explorers Group [un consortium de prospecteurs gaziers du Nord non affilié aux promoteurs du pipeline], du Aboriginal Pipeline Group – et en fait de tous les Canadiens. La disponibilité et la prévisibilité commerciale de l’accès au pipeline et au réseau collecteur constitueront le moteur de l’activité économique nécessaire pour justifier le projet. »

En second lieu, Prentice invite les promoteurs à revoir la structure du projet. Plutôt qu’un projet intégré comprenant à la fois le corridor de transport du gaz et l’extraction de la matière, le ministre a laissé entendre que le projet pourrait être scindé de telle sorte que le pipeline et l’exploitation soient opérés par des investisseurs différents.

« Différentes composantes du projet procureront sans doute des taux de rendement différents, certains faisant l’objet d’une réglementation et d’autres, pas. Le taux de rendement réglementé associé au volet « pipeline » du projet pourrait ne pas correspondre aux attentes de certains promoteurs et de leurs actionnaires. Je les invite à collaborer et à examiner toutes les options possibles. Il pourrait se révéler nécessaire de donner une nouvelle forme au projet et de le repenser », a lancé le ministre, un message qui s’adressait clairement au leader du consortium, Imperial Oil, qu’on dit insatisfait du taux de rendement anticipé du projet et dont l’inexpérience dans la construction de gazoduc a été souvent critiquée ses derniers mois.

Si la construction du pipeline était laissée dans les mains d’un autre opérant, les coûts de mise en chantier chuteraient de près de 8 milliards $ pour le groupe de promoteurs. On peut penser que TransCanada Pipelines – qui garantit déjà un prêt au Aboriginal Pipeline Group pour lui permettre de détenir un tiers des droits de transports du gaz – pourrait être intéressée par une telle offre.

Au moment de mettre sous presse, Imperial Oil, n’avait pas donné de signe pouvant laisser croire qu’elle serait prête à confier la partie « pipeline » du projet à un autre investisseur. Au contraire, la société-fille d’ExxonMobil se dit toujours en selle et engagée à la réalisation du projet.