En cette semaine de procès dans la cause sur les services en français, je me demandais s’il était pertinent de reparler de la poursuite judiciaire après que tant ait été écrit à ce sujet. Finalement, j’ai pris en considération qu’il y a toujours plusieurs nouveaux venus et aussi que la mémoire des anciens n’est peut-être plus aussi bonne que dans le temps.

Il y a plusieurs questions soulevées par le GTNO dans son appel du jugement de la juge Moreau, mais une que je trouve cruciale est celle concernant les ordres exécutoires contenus dans le jugement de la Cour suprême des TNO. Selon les avocats de la défense, la juge aurait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant au GTNO de passer à l’action selon des règles bien concrètes. Le jugement aurait empiété sur les prérogatives législatives et exécutives du gouvernement.

Pour l’avocat des plaignants, ce n’est pas le cas puisque les manquements du gouvernement reposaient sur son exécution de la Loi. Les juges de la Cour d’appel auront à trancher.

Durant les témoignages en première instance, il avait été démontré que livré à lui même, le gouvernement avait tendance à se traîner les pieds. Ainsi, la Loi sur les langues officielles est adoptée en 1984 alors que les dispositions concernant la communication avec le public entrent en vigueur en 1994. On aurait cru que 10 ans pour se préparer auraient suffi, mais non, le gouvernement n’était pas prêt. Il aura fallu attendre encore trois ans de plus avant que la politique et les lignes directrices visant l’application de la Loi soient adoptées. Adoptées, mais pas appliquées. Ça prendra encore quelques années avant qu’une certaine rigueur apparaisse et, fort curieusement, ça s’est produits quelques mois avant le début des témoignages en cour.
BBR>Comme quoi, une mauvaise réputation, ça se bâtit sur plusieurs années, et ça vous suit encore longtemps. Il n’est pas étonnant que la juge n’ait pu simplement dire « Vous êtes coupable, et j’espère que vous allez faire mieux la prochaine fois.»