Les membres du conseil d’administration de la Fédération franco-ténoise (FFT) ont voté à l’unanimité, la semaine dernière, pour que des démarches soient entreprises pour agir à titre d’intervenant dans une importante cause rendue devant la Cour suprême du Canada. Ce dossier qui traite de la question de l’égalité réelle dans les services en français pourrait avoir des répercussions partout au pays.
Cette décision du CA fait suite à la manœuvre récente du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui a décidé d’envoyer son procureur général pour plaider dans la cause du Centre d’avancement et de leadership en développement communautaire de la Huronie (CALDECH). La FFT tient mordicus à faire une intervention dans ce litige opposant l’organisme francophone situé dans le sud de l’Ontario et Industrie Canada afin d’équilibrer le débat.
« Le gouvernement territorial va être intervenant et on ne veut pas qu’il puisse simplement donner son avis sans qu’il y ait au moins un contrepoids de notre part », a résumé Patrice Lapointe, administrateur à la FFT.
Le président de la FFT, Fernand Denault, renchérit que cette cause devant la Cour suprême pourrait avoir des incidences évidentes sur le litige actuel, ici au territoire, opposant la Fédération et le GTNO compte tenu des éléments très communs dans les deux dossiers. Rappelons que le verdict de la Cour d’appel des TNO est attendu au cours des prochains mois.
50-50
Mais avant de pouvoir faire une intervention devant le plus haut tribunal du Canada lors des audiences de mai prochain, la FFT devra voir sa requête accueillie par la Cour suprême. L’avocat de la FFT, Me Roger Lepage, prévient que c’est loin d’être une formalité.
« Nos chances sont peut-être de 50-50 », a-t-il indiqué. Il faut démontrer que la position qu’on va présenter à la Cour suprême du Canada est différente de la position que les partis eux-mêmes vont présenter ». « Un autre problème dans ce cas-ci, c’est que la requête est en retard », ajoute Me Lepage. Il faut dire que la FFT n’avait aucunement l’intention à l’origine d’intervenir dans le dossier CALDECH, mais les démarches tardives du GTNO ont changé la donne.
« On espère, puisqu’ils ont permis au GTNO d’intervenir tardivement, qu’ils vont faire de même pour nous », a-t-il conclu. L’avocat a fait valoir dans la requête de la FFT déposée à la Cour suprême du Canada qu’il est important d’assurer un équilibre dans le dossier et que le GTNO ne doit pas être seul à présenter des arguments. La réponse sur la recevabilité de la requête devrait être connue dans les prochains jours.
Programme de contestation judiciaire
Parallèlement aux démarches devant la Cour suprême, la FFT a entrepris des communications avec un comité de gestion du Programme de contestation judiciaire (PCJ) pour voir si l’organisme franco-ténois pourrait bénéficier de ce programme. Le PCJ a été aboli par le gouvernement conservateur en septembre 2006, mais reste toujours accessible pour les causes qui ont débuté antérieurement. Roger Lepage est beaucoup plus optimiste dans ce dossier. « L’argument qu’on a mis de l’avant, c’est que, même si le programme ne peut pas financer de nouvelles causes, la cause CALDECH n’est pas nouvelle », a-t-il d’abord soutenu.
« Deuxièmement, on a dit [aux gestionnaires du PJC]: Vous avez financé la cause FFT et l’intervention dans l’affaire CALDECH est une suite naturelle pour nous parce qu’on ne veut pas que la Cour suprême du Canada débatte du concept d’égalité réelle dans le contexte territorial sans que les Franco-Ténois soient représentés. On s’attend à une réponse favorable », a commenté Me Lepage.
Fernand Denault précise que la Fédération ira jusqu’au bout de sa démarche juridique, qu’elle soit éligible ou pas au PCJ.
Le directeur général de la FFT, Léo-Paul Provencher, avise que les frais en représentations juridiques dans des causes semblables peuvent aller jusqu’à 30 000 $. Si le PCJ ne peut financer une partie de ces frais, la Fédération tentera de trouver de nouvelles avenues.
