Le départ du juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, n’a laissé personne indifférent dans les différentes communautés francophones hors Québec.
Celui qui en poste à la Cour suprême du Canada depuis 1997 a annoncé au ministre de la Justice, Robert Nicholson, la semaine dernière, qu’il quitterait ses fonctions à compter du 30 juin prochain. Il n’a pas donné de raisons pour expliquer son départ, mais il se pourrait bien que ce soit pour des raisons de santé, selon un média national.
Différents intervenants impliqués dans les milieux minoritaires francophones n’ont pas tardé à réagir au départ du juge Bastarache. La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Lise Routhier-Boudreau, dresse un bilan élogieux de son passage de onze ans au plus haut tribunal au Canada.
«Le juge Bastarache quitte la Cour suprême en nous laissant un héritage exceptionnel en ce qui a trait à l’application des droits linguistiques au Canada. […] Il ne sera pas facile de remplacer le juge Bastarache », a-t-elle déclaré par voie de communiqué. Mme Routhier Boudreau se souvient notamment de son jugement dans la cause Arsenault-Cameron, en faveur du droit de la communauté acadienne de l’Île-du-Prince-Édouard d’obtenir des écoles de langue française. Elle rappelle aussi le jugement Beaulac, en 2000, qui a établi le droit d’un accusé sous le Code criminel à un procès dans la langue officielle de son choix.
« Mais l’impact le plus significatif qu’aura eu le juge Bastarache, c’est d’établir des paramètres clairs en faveur d’une interprétation large des droits linguistiques contenus dans la Charte. Ce qu’il a écrit à ce sujet dans le jugement Beaulac a fait jurisprudence et a été repris dans plusieurs autres actions judiciaires », a-t-elle raconté.
Michel Bastarache a eu aussi une certaine influence sur la mise en place de la Loi sur les langues officielles des TNO en 1988, alors qu’il avait produit, l’année précédente, un rapport sur la question intitulé Implementation of the Official Languages Act of the Northwest Territory.
Réactions aux TNO
Plus près de nous, la Fédération franco-ténoise (FFT) a également tenu à souligner la contribution importante du juge Bastarache à l’avancement d’une interprétation large et libérale des droits linguistiques du citoyen en milieu minoritaire. La FFT affirme que la barre est haute pour le remplacement de ce juge. « Sa longue carrière de juriste aura été couronnée de décisions qui nous inspirent et inspireront les générations futures en matière de respect et de mise en œuvre de lois protégeant les droits linguistiques des minorités canadiennes de langues officielles », a indiqué le président de la FFT, Fernand Denault.
Lui aussi a fait allusion à l’arrêt Cameron-Arsenault pour illustrer sa grande contribution. Il a également parlé de la cause Doucet-Boudreau de 2003 pour des écoles homogènes de langue française au secondaire en Nouvelle-Écosse.
Sylvie Savoie, présidente du Regroupement des parents francophones des TNO, a insisté sur les nombreux jugements favorables du juge Bastarache dans le domaine de l’éducation et l’avancement des droits des parents et enfants dans la francophonie minoritaire. « Les parents des TNO souhaitent continuer de trouver dans ces plus hauts guides du système de justice canadien le support nécessaire pour une qualité égale de l’offre d’éducation pour leurs enfants de la toute petite enfance jusqu’à l’université », a-t-elle soutenu.
Le premier ministre Stephen Harper a aussi tenu à réagir au départ du juge Bastarache. « Tout au long de sa vie, le juge Bastarache a fait preuve de leadership, tant en pratique privée et dans l’enseignement qu’au sein de la fonction publique. Sa défense des droits relatifs aux langues officielles et de l’enseignement de la common law en français, ainsi que le nombre impressionnant de ses jugements rendus en appel lui ont valu une solide réputation. Je lui souhaite le meilleur des succès dans ses projets futurs », a-t-il déclaré.
