Suite à un processus de consultation réalisé pendant six mois, Neil McCrank a présenté au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, un rapport définissant les étapes à suivre pour que le régime de réglementation actuel encadrant les ressources non renouvelables soit modifié pour devenir moins complexe et plus efficace. C’est le jeudi 17 juillet que Chuck Strahl et son représentant spécial M. McCrank ont livré, à Yellowknife, ce rapport daté du mois de mai 2008.

Dès les premières phrases de son discours, le ministre Strahl a pavé la route aux recommandations détaillées dans ce rapport intitulé La voie de l’amélioration. « Le statu quo n’est pas une option, a-t-il déclaré. Des changements s’imposent en vue d’améliorer ce régime de réglementation lourd et confus ». Il a en effet décrit le système actuel comme étant un régime complexe obligeant l’industrie à faire des pieds et des mains pour obtenir les permis nécessaires à l’exploration minière, pétrolière ou gazière. Il a poursuivi en critiquant que cette situation pouvait freiner le développement économique dans le Nord.

Le rapport

Le rédacteur du rapport, a tenu à souligner qu’il était important de le considérer dans son ensemble. « Peu importe la façon dont ce travail est reçu, ce ne sont pas des modifications qui peuvent s’opérer rapidement », a laissé tomber Neil McCrank.

Dans son rapport, l’Albertain d’origine a envisagé deux options pour alléger le système de réglementation actuel, prétextant que les seuls objectifs atteints par ce dernier sont l’ouverture, la transparence et l’équité, délaissant complètement les volets de capacité et de compréhension. Il propose premièrement une restructuration en profondeur du régime impliquant que les différents intervenants acceptent d’apporter des modifications aux ententes sur les revendications territoriales globales ainsi qu’à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). La seconde solution préconise une restructuration de moindre envergure affectant uniquement la LGRVM.

Dans le premier cas, il est proposé que l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) soit l’unique autorité responsable des décisions. Cette option mettrait fin à l’existence des différents offices régionaux (Gwich’in, Sahtu et Wek’eezhii), ce qui diminuerait la complexité et redirigerait les divers financements vers un seul organisme de réglementation: l’OTEVM. Dans l’option numéro deux, les offices régionaux des terres et des eaux ne seraient pas supprimés, mais ne devraient êtres considérés que comme des centres de gestion n’assumant aucune responsabilité quasi judiciaire. En ce qui concerne l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM), il est conseillé dans les deux options que le gouvernement fédéral par l’entremise du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien reconnaisse la capacité de l’office à formuler les recommandations finales en ce qui a trait aux enjeux qui relèvent de ses compétences.

Dans les deux cas, la priorité demeure que les plans d’aménagement du territoire soient achevés. C’est-à-dire élaborer un plan d’aménagement prévu dans l’Accord des Tlicho, finir de préparer un plan dans le cadre de l’Entente sur les mesures provisoires des Premières nations du Dehcho, et établir un plan dans les ententes sur les mesures provisoires de l’Akaitcho et de la Nation métisse des TNO qui n’en prévoient pas encore. Pour l’instant, seule la région de la vallée du Mackenzie visée par l’entente des Gwich’in dispose d’un plan d’aménagement du territoire approuvé. L’idée de M. McCrank est que ce sont ces plans d’aménagement du territoire qui apporteront la participation locale au cadre de gestion des ressources, une composante qu’ont vivement défendue les deux conférenciers à Yellowknife. « Cette cogestion de la mise en valeur des ressources permettra d’être sûr que les résidents du Nord sont impliqués dans le processus décisionnel », a répondu Chuck Strahl lors de la période de questions allouées aux journalistes.

L’application

Le premier ministre des TNO, Floyd Roland a réagi positivement au dépôt de ce rapport. Par voie de communiqué, il a remercié le ministre Strahl pour l’enclenchement de ce processus de révision. Il a souligné que 18 recommandations étaient dirigées vers les TNO et que plusieurs reflétaient celles émises par le GTNO à Neil McCrank. « Maintenant mon plan est de parler aux Ténois, aux chefs autochtones et aux intervenants dans les prochaines semaines à propos des recommandations du rapport McCrank », a-t-il statué en laissant comprendre qu’il préparera bientôt une réponse au ministre Strahl découlant de ces discussions.

De son côté, le ministre fédéral a annoncé que son ministère devra tout d’abord étudier profondément le rapport qui vient de lui être présenté avant d’accepter ses recommandations. Il a aussi déclaré qu’il discuterait avec les différents groupes de revendications territoriales avant d’appliquer des changements au régime de réglementation, confirmant à la volée qu’il ne considérait pas que La voie de l’amélioration ciblait le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. « Ce n’est pas pour le gazoduc que nous devons améliorer le système. Il est vrai que ce dernier a déjà coûté un milliard de dollars et qu’il y a des points de cette révision applicables à ce projet, mais nous voyons à plus long terme des changements bénéfiques pour les TNO, pour longtemps » a-t-il confié.