Il y avait plusieurs volets au mémoire présenté par la Fédération franco-ténoise devant le Comité permanent des opérations gouvernementales. Le point qui retient le plus mon attention est malheureusement le point que les députés semblent vouloir ignorer : la poursuite judiciaire sur les services en français.

Si les députés cherchent à savoir comment le gouvernement applique sa Loi sur les langues officielles des TNO, ils n’ont pas à chercher de midi à quatorze heures : tout est dans le dossier de la poursuite judiciaire. Que ce soit les éléments de preuve identifiant les lacunes générales du gouvernement en matière de services en français, les conclusions de la juge Marie Moreau de la Cour suprême des TNO ou les ordonnances strictes et précises qu’elle a rendues, voilà un document d’une aide inestimable qui aurait pu aider les députés à comprendre non seulement la question en jeu, mais aussi à y trouver des solutions. La question en jeu, elle est simple : le gouvernement s’est doté d’une loi sur les langues officielles en 1984. Comment cela se fait-il qu’après 25 ans il soit encore difficile d’obtenir un service en français au TNO? En effet, la Loi fait encore figure de vœux pieux et il n’y a jamais eu de volonté politique pour changer cet état de fait.

La solution, elle est également toute simple : le gouvernement doit se doter d’un plan de mise en œuvre dans la prestation de service en français et inclure la communauté francophone dans les différentes étapes de conception et d’application de ce plan. Malheureusement, si les membres du comité permanent refusent de tenir compte de la poursuite judiciaire, ils risquent de simplement se retrouver dans un exercice futile et sans résultats concrets. On se retrouvera alors avec encore une série de vœux pieux qui vont s’accumuler sur un autre tas de vieux vœux pieux.