La question de sous-traitance avec une entreprise de construction de l’Alberta est soulevée à l’occasion de l’octroi d’un contrat gouvernemental. De son côté, le GTNO affirme respecter toutes les règles.

Un simple appel d’offres, parmi des dizaines émis chaque mois par différents ministères, a préoccupé quelques entreprises qui ont cependant préférées garder l’anonymat. Le ministère des Transports recherchait une entreprise pour nettoyer un terrain, concasser et empiler des stocks de granulats. Quatre soumissionnaires ont présenté un dossier. Les soumissions s’échelonnaient de 913 800 $ à 885 000 $ tandis qu’une autre proposait un devis de 599 500 $.

La soumission la plus basse repose cependant sur l’octroi d’un sous-contrat avec une compagnie de l’Alberta. La compagnie ayant soumis la plus basse offre a des activités dans plusieurs domaines (fourniture de services internet, répertoires d’entreprises en ligne, etc.)

Selon Daniel Auger au ministère des Transports, elle est enregistrée au bureau de la Politique d’encouragement des entreprises (PEE) comme fournissant des matériaux de réparation de pavage de route.

Dans la soumission déposée, cette compagnie détaille la part qui proviendra des TNO, soit 20 000 $ sur le montant total, le reste représentant les équipements et personnels fournis depuis l’Alberta.

Au ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, la responsable de la PEE (BIP en anglais), explique que les appels d’offres sont accessibles à tout le monde à travers le pays et que le gouvernement des TNO, soucieux de la gestion des fonds publics, se doit de choisir la soumission la plus basse.

Daniel Auger, de la direction du ministère des Transports, affirme que le GTNO souhaite préserver les entreprises des TNO et qu’il existe des règles à suivre pour choisir un soumissionnaire. Lorsque plusieurs devis parviennent suite à un appel d’offres, un comité les examine et peut appliquer un pourcentage d’ajustement allant jusqu’à 20 % en faveur d’une entreprise des TNO. « Un soumissionnaire doit indiquer la valeur des travaux faits par chacun des sous-traitants, commente M. Auger. Lors de l’évaluation de la soumission, un pourcentage peut être appliqué sur la proportion des travaux faits par une entreprise du Nord. Si l’entreprise a une petite portion dans le Nord et une grosse sous-traitance dans le Sud, alors l’ajustement sera très minime. »

Dans le cas présent, les trois devis les plus élevés pourraient être revus à la baisse de près de 20 % de leur montant total. Tandis que l’autre devis, qui comprend une grande partie de sous-traitance avec une entreprise non enregistrée dans les TNO, ne sera pas ajusté très favorablement. Cependant, malgré les ajustements, la soumission la plus basse demeurera celle de 599 500 $, par conséquent celle qui sera choisie.

« Si la soumission est la plus basse et si le soumissionnaire est responsable, on doit donner le contrat à l’entreprise, explique M. Auger. Et si on ne fait pas cela, on s’expose à des poursuites de la part de l’entreprise qui fournit le plus bas prix. » L’aspect de la sous-traitance ne semble pas être un problème. « Sur un appel d’offres, cette pratique est courante, poursuit M. Auger. Soit parce que l’entreprise n’a pas l’expertise, soit parce qu’elle n’a pas l’équipement. On ne peut pas s’ingérer dans les ententes entre les compagnies. »

Selon M. Auger, le gouvernement des TNO prouve sa volonté de protéger ses entreprises nordiques par le biais de cet ajustement en leur faveur. Aujourd’hui une consultation est en cours pour savoir comment appliquer d’autres mesures de protection. « Il a été suggéré que nous n’avons plus besoin de la PEE car les entreprises nordiques pouvaient compétitionner, poursuit M. Auger. Mais cela ne sera pas aboli et la politique d’ajustement va rester. Mais il serait envisagé de modifier l’accès des entreprises non nordiques à notre registraire. Jusqu’à présent, une entreprise non nordique qui opérait depuis dix ans dans les TNO pouvait être enregistrée dans notre registre de la PEE. Il a été suggéré d’éliminer cette clause et de ne plus accepter de nouvelles compagnies en provenance de l’extérieur des TNO dans notre registre. »