La franchise de James Moore a rassuré les organismes communautaires francophones.

Le jeudi 29 octobre, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles du Canada, James Moore a comparu devant le comité permanent des Langues officielles. Il se devait de répondre devant ce comité sénatorial des multiples délais de financements des organismes communautaires. La Fédération franco-ténoise (FFT) et tous ses organismes affiliés des TNO sont dépendants, jusqu’à un certain pourcentage, de ce financement provenant du gouvernement fédéral. La FFT en tant que partenaire du gouvernement du Canada pour délivrer des services en français, est quelque peu rassurée que le ministre Moore ait reconnu plusieurs lacunes au sein du programme de financement de Patrimoine canadien.

Son président, Christian Girard, assure que le fait que le ministre dise qu’il existe des situations qui rendent le travail de groupes communautaires difficile est un pas dans la bonne direction. « Il aurait très bien pu se cacher derrière les rouages de la bureaucratie, déclare-t-il. Il reste que je vais y croire vraiment quand des solutions concrètes nous serrons présentées. » Dans ce contexte, les propos du porte-parole des Franco-ténois rejoignent ceux de la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Marie-France Kenny. Dans un communiqué de presse diffusé quelques heures après l’audience parlementaire, Mme Kenny prétend que « les idées qui ont été présentées ce matin comme des pistes de solution sont nettement insuffisantes : certaines d’entre elles sont des mesures qui sont déjà en place, et pourtant nous n’avons pas vu un impact significatif sur les délais vécus par les organismes cette année. Il faut aller beaucoup plus loin, et nous voulons faire partie de la solution ». La présidente de la FCFA note en autres que le ministre fait référence à de nouvelles normes de service qui rentreront en fonction au mois d’avril 2010. Elle considère ne pas avoir été impliquée dans l’élaboration de ces modifications.

Faire partie de la solution

La FFT en tant que membre de la FCFA considère qu’elle possède deux voies lui permettant de partager ses idées au ministère du Patrimoine canadien. Le directeur général de la FFT, Léo-Paul Provencher explique que la FCFA a proposé à plusieurs reprises un comité de collaboration pour établir des normes de services au ministère. Il constate que les membres de la Fédération des communautés francophones et acadienne sont sollicités à donner leurs commentaires pour étoffer les discussions avec le gouvernement. Aux TNO, M. Provencher estime qu’il collabore également avec les représentants du ministère ici à Yellowknife ou avec le bureau régional des prairies et du Nord situé à Winnipeg. « Notre volonté est que la nouvelle norme de service soit écrite noir sur blanc sur l’Accord de collaboration établi entre la FFT et Patrimoine canadien. Car c’est ce qui définit le mode de fonctionnement de notre partenariat et qui est pertinent à l’offre de service dans nos communautés », convient-t-il.

En entrevue, le DG de la FFT a énuméré les points qui selon lui font consensus au sein des directions générales des différents organismes communautaires. « Pour résoudre les délais inacceptables dans l’analyse et l’acceptation des offres de services des organismes communautaires, plusieurs actions peuvent aider. Il y a la délégation ministérielle qui permettrait de transférer les signatures nécessaires à un côté plus administratif du ministère, ce qui serait une façon d’accélérer le processus d’approbation des projets. Le premier dépôt aux organismes pourrait être versé plus tôt et il pourrait représenter un pourcentage plus important du financement annuel. Tout montant additionnel qui arrive plus vite va nécessairement faciliter nos opérations. »

La sous-ministre du Patrimoine canadien, Judith Laroque a expliqué devant le comité la solution trouvée au délai encouru entre le dépôt des projets et le premier versement du financement aux organismes. Selon elle la solution réside dans les attentes pluriannuelles qui permettent la stabilité de la planification. Elle excuse le délai de cette année par le renouvellement des programmes. Le Conseil du Trésor n’aurait pas permis au ministère d’entrer dans des ententes pluriannuelles alors que les programmes se faisaient renouveler. Elle a noté que ces ententes coûtent moins cher au contribuable, et a attesté que Patrimoine canadien n’avait pas le droit cette année de verser le 25 p. 100 le 1er avril.