L’annonce récente faite par le GTNO d’avoir à nouveau recours aux tribunaux pour clarifier ses obligations n’a rien d’étonnant.
Premièrement, ça fait des années que le gouvernement territorial emprunte la voie judiciaire pour éviter d’appliquer sa Loi sur les langues officielles. Chaque étape du processus retarde de plusieurs mois l’échéance. Depuis que le premier jugement reconnaissant le gouvernement coupable d’enfreindre sa Loi a été rendu en 2006, on en est encore à discuter de l’application du jugement. Ça c’est du beau travail.
Deuxièmement, on a vraiment l’impression que l’ordonnance de travailler avec la FFT pour la mise en œuvre de la Loi représente le point le plus litigieux du jugement Moreau. Après des années à en faire à sa tête (et mal le faire comme l’a constaté la juge Moreau), le GTNO voit d’un très mauvais œil de devoir soumettre ses plans d’inaction (si vous me pardonnez la boutade) à une évaluation de la communauté.
Peut-on ensuite s’étonner que des ministres de ce même gouvernement aient demandé au gouvernement fédéral de passer outre ses propres lois environnementales pour accélérer le processus d’acceptation du projet gazier du Mackenzie? Non! Les lois qui nous embêtent, on les ignore.
La bonne nouvelle cependant, c’est que les deux parties s’entendent pour dire que le processus sera rapide. Évidemment, ma notion de rapidité peut varier de celle de deux avocats, mais au moins il y a une entente à ce sujet.
Et pendant ce temps, on attend et les honoraires juridiques s’accroissent.