Après quelques mois de mésententes, le GTNO et la FFT sont finalement parvenus à un accord sur la composition et le financement du comité conjoint qui travaillera au développement d’un Plan de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest.

Le comité se donne maintenant 10 mois avant d’en arriver à soumettre une proposition au gouvernement des TNO. J’espère que ces 10 mois seront suffisants pour offrir un plan de mise en œuvre au gouvernement ténois. En effet, les deux parties ont perdu quelques mois de négociation en raison de la mésentente sur la composition et le financement du comité.

Je suis cependant heureux de constater que les parties semblent aborder le processus avec optimisme et je suis aussi confiant que la participation d’une sommité nationale en matière juridique comme l’ex-juge Michel Bastarache sera d’une aide précieuse.

Non seulement connaît-il bien le cadre juridique ténois, ayant rédigé le tout premier plan de mise en œuvre dans les années 1980, mais son expérience en droit constitutionnel et en droits linguistiques seront des atouts de taille pour ce comité.

Sa présence et le respect que les autres membres du comité auront envers lui pourraient jouer un rôle important lorsque des points litigieux surgiront et qu’une recherche de solution deviendra nécessaire.

Si le comité parvient à s’entendre sur un plan de mise en œuvre dans la période de temps qui lui est imparti, la question importante suivante sera la réception que ce rapport recevra du GTNO. Mais on en reparlera dans environ 10 mois.