La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSF TNO) a reçu un appui significatif de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), dans le cadre du conflit juridique qui l’oppose au gouvernement des TNO.
La bataille juridique menée entre le GTNO et la CSF TNO, en ce qui a trait aux politiques d’admission et au droit de gestion de cette dernière, a suscité l’intérêt de la FNCSF, la semaine dernière. La FNCSF a donné son appui juridique et moral dans ce dossier ténois. Selon Mme Suzette Montreuil, présidente de la CSF TNO, il s’agit d’une bonne nouvelle pour la commission scolaire.
« Ils reconnaissent que c’est un gros fardeau pour une petite commission scolaire de gérer un dossier comme ça », a-t-elle affirmé, en entrevue avec L’Aquilon. Cependant, le plus important, pour Mme Montreuil, c’est le fait qu’il ait été reconnu que cette cause aura des impacts au travers le pays quant au droit de gestion des conseils et commissions scolaires et à l’admissibilité des élèves dans les écoles de la minorité. Il s’agit du premier appui national que reçoit la CSF TNO, cette dernière tient cependant à reconnaître également l’appui qu’elle a reçu de la communauté ténoise et de la Fédération franco-ténoise.
Selon le directeur général de la fédération, M. Roger Paul, cette cause est d’une importance primordiale pour l’ensemble des 31 conseils et commissions scolaires de sa fédération, dont la CSF TNO fait aussi partie. « Cela pourrait avoir des répercussions énormes. D’ailleurs, c’est un des dossiers les plus importants [au Canada] », a soutenu M. Paul, en entrevue à Radio Taïga.
Il a affirmé que « ça voudrait dire que les élèves ou les parents d’élèves qui veulent choisir l’enseignement en français, dans nos écoles, n’auront plus le droit de choisir parce que certains gouvernements vont décider à la place des conseils scolaires ».
Si la CSF TNO perd sa cause, les écoles en minorité ne pourraient accepter que les élèves ayant droits, c’est-à-dire ceux répondant à tous les critères de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, sans exception. Par exemple, un immigrant qui emménage dans une ville canadienne, où le français est en situation minoritaire, serait incapable d’envoyer son enfant dans une école francophone, étant donné qu’il n’a pas suivi son enseignement dans une école francophone canadienne.
« C’est un non-sens! », soulève M. Paul pour qui le droit de gestion doit revenir aux conseils et commissions scolaires. Le droit de réparation acquis dans certaines provinces canadiennes, pourrait aussi être refusé aux TNO si la CSF TNO perd sa cause. Alors qu’ailleurs au Canada, un anglophone francophile se voit parfois accepté dans des écoles francophones.
Dans un communiqué, paru le 26 avril dernier, M. Paul a affirmé que la décision du procureur général des Territoires du Nord-Ouest, dans ce dossier, mettait en échec l’avenir des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Pour manifester leur appui, la FNCSF a fait appel à une firme d’avocats pour discuter du suivi juridique qu’ils pourront offrir à la CSF TNO. « L’intention, c’est de nous prononcer dans cette cause-là », a déclaré M. Paul.
