Lors d’entrevues hors cour, les juristes défendant le gouvernement ténois et l’Association des parents ayants droit de Yellowknife, ont commenté à L’Aquilon l’essentiel des dernières preuves présentées.
« Le gouvernement des TNO, par l’entremise de Margaret Melhorn, secrétaire du Conseil de gestion financière des TNO, a présenté devant la Cour qu’il y avait une limite à la dette engagée par le gouvernement », explique Me Faille, le procureur de la Couronne. Ce dernier élabore que durant cette période économique difficile, il y a eu d’importantes dépenses effectuées par le gouvernement ténois afin de minimiser l’impact de la crise financière de 2008. Même si cette période semble passée, des contraintes budgétaires demeurent et celles-ci forcent le gouvernement à prioriser ses dépenses. « Le rôle d’un gouvernement n’est-il pas de décider de la priorité des projets qu’il entreprend? », questionne Me Faille avant d’ajouter que les demandes faites à tout gouvernement excèdent nécessairement les ressources dont il dispose. Le juriste note que malgré ses difficultés financières, un gouvernement ne peut en aucun cas se soustraire à ses obligations légales découlant de ses obligations constitutionnelles. Le gouvernement ténois a également fait témoigner Brian Nagel, gestionnaire des infrastructures au ministère des Travaux publics des TNO. Le témoin a expliqué à la Cour le processus décisionnel qu’adopte le gouvernement pour attribuer le financement de telle ou telle construction.
Selon l’avocat des demandeurs, Me Lepage, la description du système en place afin de définir quel projet doit aller de l’avant a bien montré que « la phase II de l’agrandissement de l’école Allain St-Cyr était en bas de l’échelle ». « Le gymnase et le secondaire ne se retrouvent pas sur le plan d’immobilisations des années 2012, 2013, ni 2014 », signale l’avocat.
Le dernier jour du procès opposant l’Association des parents ayants droit de Yellowknife et le procureur général des TNO ne s’est pas déroulé comme prévu, alors qu’un témoin appelé par les défendeurs n’a pu se présenter le mercredi 10 novembre : un moindre mal, puisque ce témoin sera entendu dans le cadre de la seconde cause devant la Cour suprême des TNO qui a débuté le 16 novembre. Rappelons que dès le début de ce procès, la juge Louise Charbonneau a mentionné que les preuves pertinentes apportées relativement à l’une des deux causes pouvaient êtres versées dans l’un ou l’autre des dossiers. Mentionnons également que si cette instance entend deux causes nécessairement reliées, la juge rendra tout de même deux décisions distinctes. Les demandeurs estiment qu’une réponse de la juge pourrait survenir dans les six mois suivant la fin du procès prévue pour la mi-décembre.
