La Cour fédérale du Canada impose au ministre de l’Environnement, Peter Kent, la mise au point d’un plan d’action visant à protéger l’habitat naturel du caribou boréal.

Une action juridique impliquant des groupes environnementaux ainsi que plusieurs Premières Nations a obtenu gain de cause devant la Cour fédérale. La décision rendue le 28 juillet dernier impose au gouvernement fédéral la tâche de mettre en place un plan d’action afin de protéger le caribou boréal et son habitat naturel. Ce recours juridique avait été entrepris par les organismes Ecojustice, Pembina Institute et Alberta Wilderness Association en collaboration avec les Premières Nations Enoch Cree, Beaver Lake Cree ainsi que la Nation Athabasca Chipewyan.

Le gouvernement de l’Alberta avait d’abord été approché par ces organismes puisque le développement industriel dans la province a détruit une grande partie de l’habitat naturel du caribou boréal. « Les sables bitumineux ont une part majeure dans ce problème, mais aussi l’exploitation forestière et d’autres types de projets, » indique Nigel Douglas, spécialiste en conservation pour l’Alberta Wilderness Association.

Quand le gouvernement provincial de l’Alberta a refusé de prendre des mesures tangibles afin de protéger le caribou, les organismes se sont tournés vers le fédéral, explique M. Douglas. « Depuis 1987, les caribous sont sur la liste des espèces en danger et leur habitat est encore menacé par le développement. La loi fédérale sur les espèces en péril, entrée en vigueur en 2002, donne au gouvernement le pouvoir de prendre des actions si les provinces refusent de protéger les espèces en danger. Toutefois, le gouvernement fédéral n’a pas mis en œuvre les dispositions de cette loi afin de protéger des animaux et leurs habitats. »

Selon la Loi sur les espèces en péril, le gouvernement fédéral avait jusqu’en 2007 pour mettre en place un plan ou une stratégie afin de protéger le caribou boréal et son habitat naturel. Reconnaissant l’urgence de la situation, le juge fédéral a ordonné que le plan d’action qui sera mis en place par le ministre de l’Environnement soit complété d’ici septembre 2011.

Nigel Douglas indique que plusieurs autres recours légaux sont en cours afin de protéger des espèces en péril. « C’est vraiment dommage que nous devions trainer le gouvernement devant la justice à toutes les étapes afin de les forcer à faire simplement ce qu’il devrait déjà faire. »

Premières Nations et caribou

Le chef de la Nation dénée, Bill Erasmus, ainsi que le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, ont accueilli de façon positive la décision du juge. Tous deux souhaitent une collaboration entre les différents paliers de gouvernement et les Premières Nations des régions visées dans l’élaboration du plan pour la protection du caribou. « Nous aimerions que le plan élaboré par le gouvernement inclue les Territoires du Nord-Ouest ainsi que le Nord de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, pas seulement l’Alberta. Les caribous bougent et donc, pour les protéger réellement, cela requiert une coopération entre les différentes populations et le gouvernement, » ajoute Bill Erasmus. Il indique que des mesures sont déjà en cours afin d’aviser le ministre des recommandations et des demandes des Premières Nations.

En plus de protéger le caribou boréal, la décision de la cour fédérale vise à respecter les droits fondamentaux des peuples autochtones inscrits dans les traités 8 et 11, précise le chef Erasmus. Ces traités garantissent aux Premières Nations le droit de poursuivre leur vocation de chasseurs, trappeurs et pêcheurs, vocation qui se trouve présentement compromise par la situation précaire du caribou boréal. « Les Premières Nations dépendent du Caribou, insiste M. Erasmus. C’est une partie intégrante de la culture, de l’économie et de la spiritualité des peuples autochtones dans le Nord. Les gens s’en servent pour la nourriture, les vêtements et autres. Depuis déjà un moment, nous avons arrêté la chasse afin de préserver ce qu’il reste de caribous. Il est maintenant temps que le gouvernement fasse sa part. » 

Le chef de la Nation dénée déplore le développement industriel qui se produit en Alberta. Il appelle à une approche plus prudente afin de bien évaluer les conséquences de l’activité humaine sur les espèces en voie de disparition. « Ce développement que nous voyons en Alberta doit ralentir, affirme-t-il. Nous devons prendre le temps d’évaluer les impacts réels sur notre faune avant qu’il ne soit trop tard. » Il ajoute que le plan devra probablement comprendre des zones interdites au développement où les caribous pourront s’épanouir 

De son côté, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, indique que la situation est urgente et rappelle que la population de caribous dans certains troupeaux a diminué de plus de 70 % au cours des 15 dernières années.