Réparations ordonnées par la juge Louise Charbonneau.

1. L’édifice qui abrite l’école Allain St-Cyr sera agrandi selon les paramètres suivants :
a. l’école aura une capacité d’accueil de 250 élèves;
b. outre les salles de classe permettant d’atteindre cette capacité, l’agrandissement devra comprendre, au minimum :
(i) un gymnase de 500 mètres carrés ou plus, avec vestiaires, douches, estrade et bureau pour le préposé au gymnase;
(ii) un local adéquatement équipé pour l’enseignement de cours de cuisine et d’arts ménagers;
(iii) une salle multiusage pour l’enseignement de la musique et des arts;
(iv) un laboratoire adéquatement équipé pour l’enseignement des sciences au niveau secondaire, distinct du local utilisé comme laboratoire par les élèves du niveau primaire;
(v) une salle attitrée pour l’enseignement de l’anglais langue seconde;
(vi) un local fermé, pour le travail individuel, pour les élèves qui ont des besoins spéciaux;
(vii) des locaux de travail pour le personnel;
(viii) dans le mesure du possible, et tenant compte des conditions du terrain, l’aménagement d’un plus grand terrain de jeu pour les niveaux primaire et secondaire.

2. Dans le calcul de la capacité de l’école, ni les locaux qui étaient consacrés à la Garderie Plein-Soleil au moment du procès, ni la rotonde, ne seront comptés.

3. L’agrandissement de l’édifice devra en outre inclure les locaux suivants pour les programmes préscolaires :
(i) des locaux supplémentaires pour permettre à la Garderie Plein-Soleil d’augmenter sa capacité d’accueil à 45 places;
(ii) des locaux, pour le programme de prématernelle, suffisant pour accueillir 20 enfants.

4. Dans les 21 jours suivant le dépôt des présents motifs, ou à une date ultérieure, sur le consentement écrit des Demandeurs par l’entremise de leur procureur, des représentants des Défendeurs rencontreront des représentants des Demandeurs pour établir un échéancier et entreprendre la planification des travaux. Les Défendeurs fourniront par la suite des mises à jour écrites aux Demandeurs et à la Commission scolaire francophone, Territoires du Nord-Ouest, au minimum tous les 45 jours.

5. Les Défenseurs prendront toutes les mesures légalement disponibles pour accélérer les processus d’appels d’offres et autres processus budgétaires requis pour la mise en œuvre de cette Ordonnance.

6. Les Défendeurs s’assureront que les travaux seront terminés au plus tard pour la rentrée scolaire de septembre 2015.

7. Les Défendeurs s’assureront que l’école Allain St-Cyr a un accès équitable à des locaux pour l’enseignement des cours d’études professionnelles et techniques, et fourniront le financement nécessaire, sur demande de la CSFTNO, pour que les services d’un enseignant francophone soient retenus pour l’enseignement de ces cours.

8. D’ici à ce que les travaux d’agrandissement soient terminés, les Défendeurs s’assureront que l’école Allain St-Cyr a un accès équitable, qualitativement et quantitativement, aux locaux suivants :

Un gymnase pour les activités scolaires et parascolaires;
Les locaux requis pour l’enseignement des arts ménagers;
Les locaux requis pour l’enseignement des arts plastiques et des arts visuels;
Les locaux requis pour l’enseignement de la musique et des arts de la scène;
Des salles de classe supplémentaires, au besoin.

9. Les Défendeurs paieront les dépens des Demandeurs sur la base procureur-client.
Les Demandeurs ont droit à leurs dépens, sur la base procureur-client.