La difficulté rencontrée au mois d’août de trouver un nombre suffisant de membres d’un jury a mis en lumière une lacune évidente du processus judiciaire aux TNO. Heureusement, les solutions existent et ne demandent qu’un peu de planification et d’organisation.
Rien ne sert d’établir une liste permanente de jurés. En effet, de mémoire, il s’agit de la première fois depuis mon arrivée dans le Nord qu’un procès au criminel allait se dérouler en français devant un jury. Les autres procès impliquant des francophones étaient des poursuites civiles devant juges seulement. Dans ces derniers cas, le gouvernement territorial n’avait eu aucune difficulté à offrir un service en français. La question est totalement différente lorsqu’il faut en plus trouver une douzaine de personnes pour agir sur un jury. Une liste de jurés est inutile, car la mobilité de la population est trop grande et cette liste serait probablement désuète après cinq ans.
La façon facile et efficace pour permettre au gouvernement de remplir ses obligations légales est d’établir des listes de francophones et de personnes parlant français à partir du processus de délivrance des permis de conduire et des cartes d’assurance-maladie. Tant pour le permis de conduire que pour la carte d’assurance-maladie, les gens doivent s’enregistrer localement, en respectant un délai bien précis. En jumelant les bases de données de ces deux services distincts, le gouvernement devrait être en mesure de pouvoir trouver des membres d’un jury en mesure de s’exprimer en français.
Cette solution n’est pas parfaite, car on peut déjà envisager que des personnes vont omettre de mentionner leur capacité de s’exprimer en français ou que d’autres vont le faire, mais sans posséder suffisamment de bases en français pour suivre un procès tout en français. Dans ce dernier cas, les procureurs ou les juges devraient être en mesure de constater les lacunes langagières des candidats.
Étant donné la rareté d’une telle demande (un procès criminel en français), je ne suis pas du tout étonné que le gouvernement ait été pris au dépourvu. Une chose est certaine : la situation devra avoir été corrigée lorsqu’une demande semblable se reproduira.