Tous les outils sont là pour rendre justice en français.
Pour la Fédération franco-ténoise (FFT) et son avocat, l’inaptitude du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à fournir un procès devant jury en français à Hugues Latour témoigne d’un manque d’un manque d’organisation exceptionnel.
« Le gouvernement a utilisé une liste de jurés générique, note l’avocat de la Fédération, Roger LePage, du bureau Miller Thompson à Regina. Comme il n’y que 8 % de la population qui parle français, il faut que tu en fasses venir 100 pour en trouver huit qui parlent français, et pas nécessairement très bien. C’est ridicule! » 3700 personnes parlent français aux TNO, commente le directeur général de la Fédération franco-ténoise, Léo-Paul Provencher. Il y a des associations francophones, des écoles françaises et d’immersion, des postes nommément bilingues au gouvernement fédéral. « Il y avait amplement moyen de trouver des jurés en français, conclut-il. Si ce n’est pas arrivé, c’est que quelqu’un n’a pas fait son travail. »
Le plus singulier dans tout cela, c’est qu’on a consulté Léo-Paul Provencher durant le processus de sélection du procès, mais davantage pour le futur que pour celui qui se profilait.
Un historique
La justice en français a des précédents aux Territoires du Nord-Ouest. Déjà en 1989, Roger LePage déposait des documents en français en recours judiciaire pour l’agrandissement des écoles francophones. Dans un autre procès impliquant la Fédération franco-ténoise, des documents ont été déposés en français en 2000. Lors du procès, cinq ans plus tard, le juge était bilingue et des gens ont témoigné en français. Pour ce qui est des causes criminelles, l’avocat de Regina se souvient que l’avocat Lloyd Stang, de l’organisme Legal Aid, a plaidé en français. Au moment d’écrire ces lignes par contre, il est impossible d’affirmer qu’il y a déjà eu des procès avec jury en français.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement territorial, observe Roger LePage, n’a pas institutionnalisé l’article 530 du Code criminel, qui permet aux parties d’être entendues dans la langue officielle de leur choix. « Préalablement à tout procès, le gouvernement dresse des listes de jurés anglophones pour tous les districts judiciaires, note-t-il. Il doit faire la même chose pour le français. » Pour s’aider à monter ces listes, le gouvernement devrait se servir des cartes d’assurance maladie et du permis de conduire des TNO, en posant des questions aux détenteurs sur leur langue maternelle, et en transférant l’information au bureau du shérif.
« L’accès à la justice en français n’est pas une option, martèle le directeur général de la FFT, son accès est fondamental, comme n’importe quel service gouvernemental de base, comme la santé et l’éducation. C’est non négociable. Et cette accessibilité au français doit être présente dans tous les éléments de la justice : juge, jurys, etc. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est tenu d’établir des procédures efficaces pour y arriver. »
