le Mercredi 30 avril 2025
le Jeudi 12 Décembre 2013 11:49 | mis à jour le 20 mars 2025 10:39 Politique

Centralisation des pouvoirs De l’efficacité de l’office unique

Centralisation des pouvoirs De l’efficacité de l’office unique
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Régler les revendications territoriales accélérerait l’évaluation environnementale des projets miniers ou pétroliers
 

De l’avis de plusieurs, dont la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, la création d’un « superoffice » réglementaire sera une voie d’accélération pour la réalisation de projets d’exploitation des ressources.
Pas si sûr, rétorque Christine Wenmann, gestionnaire du programme des eaux à Ecology North. « Je n’ai pas vu la démonstration que ça sera vraiment plus simple d’avoir un seul office plutôt que quatre, a-t-elle commenté à Radio Taïga. Les offices régionaux possèdent une bonne culture de coopération et partagent beaucoup de travail. »
Christine Wenmann rappelle qu’en 2005 et 2010, il y a eu des enquêtes, dont celles du Bureau du vérificateur général du Canada sur les retards dans les offices. « Selon les auteurs de ces audits, rappelle-t-elle, l’essentiel des problèmes venait de région comme le Dehcho et Yellowknife, où les revendications territoriales ne sont pas réglées, où les règles ne sont pas claires. Si on réglait ces revendications, la majorité des problèmes [de retards d’évaluations environnementales] seraient réglés. »
Selon la gestionnaire d’Ecology North, on peut craindre que la stratégie fédérale de fusion des offices aura un impact négatif sur la protection de l’environnement. « Dans le superoffice des terres et des eaux, il y aura moins de représentants par région, dit-elle, alors que ce sont vraiment eux qui sont à même de constater l’impact des décisions. »

Un jumelage voulu
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, rejette les accusations de colonialisme du député de Western Arctic, Dennis Bevington, tout autant que le refus du Conseil Tribal des Gwich’in concernant l’office unique, affirmant que son intention est de travailler avec les Premières Nations.
Le premier ministre McLeod ajoute que son gouvernement a été consulté préalablement quant aux modifications proposées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et à leur inclusion dans le projet de loi sur le transfert de responsabilités.
« Nous avons toujours dit que c’était ce que nous voulions, souligne-t-il. La superstructure à 11 sièges entrera en vigueur en avril 2015 et nous reverrons le modèle dans cinq ans. »
La controverse entourant ce segment du projet de loi sur le transfert des responsabilités fait ombrage au caractère historique de l’initiative. « Notre gouvernement et notre peuple attendent ce moment depuis 1967, de dire Bob McLeod, alors que le gouvernement était transféré d’Ottawa à Yellowknife. C’est sûr que nous sommes contents : ça fait 12 ans que nous négocions le transfert des responsabilités. »
Il ajoute que le premier geste de son gouvernement, quand lui seront transférées les nouvelles responsabilités, sera d’accueillir les ex-employés fédéraux au sein de la fonction publique territoriale.
« Notre nouvelle organisation sera en place et opérationnelle », assure-t-il.
Le premier ministre ne s’attend pas à ce que le projet de loi subisse d’amendements notables, ni à la Chambre des communes, ni au Sénat.