C’est en 2008 que le gouvernement des TNO a décidé de réduire le pouvoir de gestion de la Commission scolaire francophone. À l’époque, il était clair que cette décision avait été prise simplement en représailles contre la Commission scolaire en raison de sa poursuite judiciaire pour obtenir un traitement équitable dans les écoles francophones (voir l’éditorial du 20 juin 2008).
C’était en 2008, et alors que la cause avance tranquillement dans le système judiciaire, chaque année, de jeunes élèves se font rabrouer par le gouvernement territorial.
Y a-t-il un autre pays dit civilisé où un gouvernement peut s’en prendre impunément aux droits des enfants? Je ne crois pas!
Cela fait maintenant six ans que ces abus gouvernementaux ont lieu et il faudra encore patienter avant que le litige soit réglé par la cour ou que quelqu’un au Conseil des ministres se découvre un sens minimum de la justice et fasse cesser ces injustices.
Une notion importante de ces causes et des droits de gestion concerne le caractère réparateur des droits scolaires protégés par la constitution canadienne. La raison est simple : les années de droits des francophones brimés par la majorité anglophone doivent être compensées par des actions gouvernementales qui visent à réparer les torts historiques causés à des générations de jeunes francophones. Ces torts étaient tellement graves que les taux d’assimilation frôlaient les 80 % dans certaines régions du pays. C’était le cas aux TNO.
Dans notre système de « deux poids, deux mesures », le gouvernement empêche certains jeunes l’accès aux écoles de langue française tout en acceptant que des élèves francophones s’inscrivent dans des écoles anglophones. Il s’agit pour moi d’un des aspects les plus dommageables de cette cause. Le gouvernement encourage l’assimilation.
Et les enfants dans tout ça? Qu’adviendra-t-il de ces élèves qui se voient interdire d’apprendre le français?
Plusieurs sont définitivement perdus, surtout ceux qui se retrouvent désormais en cinquième ou en sixième année et qui seront peut-être en neuvième ou en dixième année lors du jugement de la Cour suprême. Il faut cependant espérer que la cour saura déterminer les mécanismes réparateurs pertinents pour tenter de sauver les meubles et d’appuyer ces jeunes élèves assimilés.