La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la Commission scolaire francophone du Yukon laisse plusieurs choses en suspend, mais vient aussi refroidir les espoirs de plusieurs parents dans le dossier des admissions.
En effet, la Cour renvoie tout le dossier vers des instances inférieures en raison de la partialité apparente du juge de première instance. Le sujet toujours en litige touche cependant la question des infrastructures au Yukon, alors qu’un autre jugement récent de la Cour suprême avait redéfini considérablement la notion d’égalité de traitement.
Par contre, la décision de la Cour suprême vient remettre en cause toute la question du contrôle des admissions à l’école. Selon le jugement, l’autorité première revient au gouvernement qui peut la déléguer à une commission scolaire.
Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour la francophonie ténoise. En effet, la francophonie compte sur l’immigration pour maintenir son poids démographiques dans la société. Si les jugements ne viennent pas rapidement clarifier les droits des francophones, tous les nouveaux arrivants, même ceux provenant des pays francophones, devront s’assimiler à la communauté anglophone en une ou deux générations.
C’est sans dire non plus qu’il ne serait plus possible d’envisager de corriger les méfaits du passé en essayant de réintégrer dans nos écoles les jeunes dont les parents n’avaient jamais pu se prévaloir d’une instruction en français, comme c’était le cas pour plusieurs membres de la communauté métisse, ou les francophones qui sont venus ici alors qu’il n’y avait pas d’école de langue française.
Pour l’instant, les espoirs de la communauté francophone des TNO – aussi en attente d’une décision sur leur demande d’appel en Cour suprême – reposent beaucoup sur la question de réparation des torts subis dans le passé. On devrait être bientôt fixés sur cette notion de justice réparatrice.