Le règlement sur les redevances pétrolières doit-il être revisité?
Il y a au Sahtu des ressources qui pourraient changer le paysage social et économique des Territoires du Nord-Ouest et fournir des centaines d’emplois. C’est ce qu’affirme le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, David Ramsay, en regard de l’estimation conjointe de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest et de l’Office national de l’énergie, selon laquelle le Sahtu contiendrait près de 200 milliards de barils de pétrole de schiste.
Selon le communiqué, la formation schisteuse de Canol contiendrait une quantité estimée à 145 milliards de barils; pour ce qui est de la formation Bluefish, on « s’attend à ce qu’elle contienne 46 milliards de barils ».
Quelle quantité de ces 200 milliards de barils peut-on récupérer? Les opinions divergent. Le communiqué conjoint de l’Office national de l’énergie (ONE) et du gouvernement ténois parle de 1,4 milliard juste pour la formation Canol, tout en concédant que « la quantité de pétrole récupérable n’a pas été estimée parce que les résultats des essais des puits ne sont pas encore à la disposition du public et qu’il y a toujours de l’incertitude quant à savoir si les formations schisteuses se prêtent à la production ».
Alors que Shauna Morgan, de l’Institut Pembina, considère également qu’on ne peut estimer la quantité récupérable, David Ramsay laisse entendre que le chiffre avancé par l’ONE est conservateur. « C’est une estimation très basse, analyse-t-il. Je pense que la quantité récupérable est plus entre 6 et 9 %, donc à peu près dix milliards de barils. C’est une quantité énorme. Et nous espérons que le prix du pétrole va revenir. Nous sommes impatients de voir un retour à l’activité aux Territoires du Nord-Ouest. »
Au prix actuel de 60 $ le baril, l’estimation de M. Ramsay équivaudrait à 600 MM $.
Le respect de l’environnement
Il faudra peut-être encore attendre cinq ans avant que les sociétés qui possèdent les droits d’exploitation, Husky, ConocoPhillips, Shell, Imperial et Paramount ne commencent l’exploitation. « Ce n’est pas quelque chose qui va arriver durant la nuit, fait valoir M. Ramsay. C’est un travail à long terme. Mais ce sont des ressources qui pourraient changer le paysage social et économique des Territoires du Nord-Ouest et offrir du travail et des perspectives à plusieurs générations de travailleurs. »
Pour certains, la nouvelle des formations schisteuses du Sahtu n’en est pas vraiment une et sert à cautionner la technique de la fracturation hydraulique, qui ne fait pas consensus aux TNO. Le mardi 2 juin, les membres de différentes organisations écologistes et leurs partisans vont porter à l’Assemblée législative une pétition de 900 noms demandant un moratoire sur la fracturation.
M. Ramsay assure que l’extraction du pétrole se fera de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le gouvernement dit-il, va travailler pour que la règlementation sur la fracturation hydraulique soit forte et que les sociétés « qui veulent travailler et investir ici aux TNO [soient] socialement et écologiquement responsables ».
« Nous avons travaillé durant au moins deux décennies, a ajouté M. Ramsay, pour nous assurer que le transfert des responsabilités arrive aux TNO, et nous assurer qu’on ne sera pas réglementés par Calgary. Si nous avions laissé l’Office national de l’énergie réglementer cette activité, nous n’aurions rien pu dire dans ce qui se passe. »
Redevances
Malgré les commentaires de M. Ramsay sur la récente autonomie des TNO en matière de gaz et de pétrole, le règlement en vigueur sur les redevances est encore celui mis en place par Ottawa avant le transfert des responsabilités.
Après le recouvrement de ses investissements, une société doit donner aux TNO 5 % du revenu brut ou 30 % du revenu net d’exploitation. Selon un rapport de l’Institut Pembina paru en 2010, le système devrait être revu pour être plus transparent et bénéficier davantage aux propriétaires des ressources.
Au moment d’écrire ces lignes, L’Aquilon n’avait pas eu de précisions sur la part des redevances qui reviendra aux habitants du Sahtu. Les Dénés et les Métis du Sahtu ne possèdent les droits d’exploitation souterraine que sur 1 813 km2 des 39 624 kilomètres carrés de leur territoire. Si une partie des 1 813 km2 donne accès aux formations Canol ou Bluefish, le Secrétariat du Sahtu retirerait les bénéfices selon l’entente conclue avec les pétrolières. Autrement, il recevrait 7,5 % sur les 2 premiers millions perçus par le gouvernement et 1,5 sur chaque redevance supplémentaire.
Le Secrétariat du Sahtu ne nous a pas rappelés.
