Le jugement Daniels est aussi important que le jugement Powley de 2003, selon Bill Enge.
« Dire que je suis content est un est euphémisme, je suis extatique et euphorique », commente Bill Enge, le président de la North Slave Metis Alliance, après la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) le 14 avril 2016. « Le gouvernement du Canada est responsable des Métis et des Indiens non inscrits aux termes du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867! »
Enge considère que Daniels c. Canada et une décision aussi importante que celle de R c. Powley qui avait confirmé en 2003 que les Métis ont un droit ancestral leur permettant de chasser pour se nourrir. Il s’agissait de la première affaire dans laquelle le plus haut tribunal au pays reconnaissait leurs droits ancestraux. Celui qui représente près de 500 Métis originaires de la région du Slave Nord aux TNO estime que le jugement Daniels a un rayonnement considérable sur les Métis et les Indiens non inscrits au Canada qui désormais « sont éligibles aux programmes et aux services que le gouvernement du Canada réservait, depuis la confédération, uniquement aux Premières Nations et aux Inuits. »
Cette éligibilité n’est pas automatique alors que le gouvernement du Canada doit encore élaborer les modalités de cette responsabilisation désignée par la CSC.
Mais les Métis originaires des TNO bénéficient déjà d’un régime d’assurance-maladie complémentaire. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest assume un soutien d’hébergement aux études postsecondaires et un programme de prestations d’assurance-maladie afin de donner aux Métis originaires des TNO un accès à toute une gamme de prestations non couvertes par l’assurance-maladie régulière. Grâce à ce régime, les frais de médicaments sur ordonnance, les services dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical admissible sont pris en charge ainsi que les déplacements pour raisons médicales, comme les services d’ambulance.
Métis non originaires et GTNO
Au lendemain de la décision de la CSC, le premier ministre Bob McLeod a fait la déclaration suivante : « […] aujourd’hui aux Territoires du Nord-Ouest, les Métis sont traités différemment qu’ailleurs au Canada. Le GTNO reconnaît et respecte depuis longtemps les droits de tous les peuples autochtones des TNO, y compris les Métis, les Dénés et les Inuvialuits. »
C’est vrai pour les Métis originaires des TNO, répond Bill Enge, mais pas pour les Métis qui vivent ici et que le GTNO ne couvre pas. « Le jugement Daniels, va étendre cette couverture aux Métis qui vivent aux TNO mais qui ne sont pas originaire des Territoires », explique-t-il en ajoutant que les revendications territoriales des Métis et les opportunités économiques sont d’autres points qui vont découler de ce jugement.
Le premier ministre ténois, lui-même métis, pense que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, comme les autres provinces et territoires, aura besoin de temps pour étudier cette décision en détail et mieux saisir les implications éventuelles pour les Territoires du Nord-Ouest. Il a également fait référence au protocole d’entente signé avec la Nation des Métis des TNO en 2012, qui selon lui, illustre les efforts continus du GTNO pour renforcer les relations avec les Métis. Le GTNO et le Canada négocient un accord sur les terres, les ressources naturelles et l’autonomie gouvernementale avec la Nation des Métis des TNO qui ne concernent que le Slave Sud. Bill Enge est très loquace face à ces négociations qui excluent les Métis du Slave Nord. « Ils essayent de nous dénudés de nos droits sur une clause d’affiliation autochtone contraire au common law. S’ils ne veulent pas nous accepter comme quatrième communauté équivalente au sein de leur entente, le jugement Daniels nous permettra d’entamer notre propre revendication territoriale. »
