OTTAWA — Le gouvernement de Justin Trudeau donne le coup d’envoi de la réforme électorale qu’il a promise en mettant sur pied un comité parlementaire spécial pour étudier les différents modes de scrutin.
Mais déjà, le processus qu’il met en place s’attire les critiques de tous les partis d’opposition, qui craignent que les libéraux pipent les dés en leur faveur.
La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a annoncé mercredi la création d’un comité chargé de se pencher sur « des systèmes de scrutin de rechange viables, tels que les votes préférentiels ou la représentation proportionnelle ». Le comité devra également étudier le vote obligatoire et le vote électronique.
« Le système que nous avons actuellement est un héritage du 19e siècle. La réalité est que, dans une démocratie multipartite comme le Canada au 21e siècle, le système actuel a été critiqué pour sa tendance à distordre la volonté de l’électorat », a expliqué la ministre.
Résultat : une baisse de confiance des électeurs et une chute du taux de participation.
Le comité devra donc sillonner le pays pour prendre le pouls de la population et remettre un rapport sur la question le 1er décembre 2016. À la lumière de ces recommandations, la ministre devrait éventuellement déposer une loi. Qui aura le dernier mot sur le mode de scrutin choisi n’est toutefois pas clair.
Mme Monsef assure que le gouvernement libéral lance ces consultations de façon non partisane, sans idée préconçue.
« Je pense que nous sommes ouverts à toutes sortes de scénarios. Mais ça commence avec une consultation vaste et inclusive », a renchéri le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc.
En campagne électorale, l’automne dernier, Justin Trudeau avait promis que s’il était élu, les élections d’octobre seraient les dernières élections générales menées selon le mode de scrutin uninominal à un tour, qui prévaut actuellement. Il s’était également prononcé personnellement en faveur du mode de scrutin préférentiel.
Selon ce système, les électeurs placent les candidats en ordre de préférenceet le processus continue jusqu’à ce qu’émerge un candidat avec plus de 50 pour cent des voix.
Cela s’oppose entre autres au mode de scrutin proportionnel, selon lequel le pourcentage de voix obtenu par un parti politique doit être égal à celui de ses sièges au Parlement. C’est notamment l’option que préfère le Nouveau Parti démocratique (NPD).
Composition du comité
Le comité sera composé de six libéraux, trois conservateurs et un néo-démocrate. Un bloquiste et un vert pourront y siéger, mais ils n’auront pas le droit de vote.
Les partis d’opposition ont unanimement décrié le fait que les libéraux seront ainsi majoritaires sur ce comité, alors qu’ils ont obtenu moins de 40 pour cent des voix lors du dernier scrutin.
Le député conservateur Michael Chong y voit une autre faille : les députés indépendants n’y ont pas leur place. « C’est le gouvernement qui mène le processus. Et le processus, à mes yeux, n’est pas juste », a-t-il soutenu. Les conservateurs demandent également que la réforme démocratique soit soumise à la population par référendum.
Le député néo-démocrate Alexandre Boulerice s’est réjoui de la mise sur pied du comité, ajoutant qu’il ne fallait pas « bouder (son) plaisir », mais s’est interrogé sur le temps qu’il a fallu aux libéraux pour enclencher les démarches, plus de six mois après la formation du cabinet.
Le Bloc québécois, tout comme le Parti vert, déplore de ne pas avoir le droit de vote sur ce comité. « On a le droit d’assister au spectacle. On est convié à une réunion d’un club social », a déploré le chef bloquiste intérimaire Rhéal Fortin. La chef des verts, Elizabeth May, avoue elle aussi être « perplexe » devant son statut, mais assure qu’elle participera avec toute sa bonne volonté.
