Le Partenariat transpacifique est un accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis, le Mexique et neuf autres pays, qui représentent 40 % de l’économie globale. Quel est l’impact de cet accord pour le citoyen?
Brenda Sayers représente l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, qui promeut et défend les droits autochtones en militant contre l’adoption du partenariat transpacifique (PTP) et d’autres accords portant sur le droit commercial. Elle tire son expertise des négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine, entré en vigueur en octobre 2014. Elle a exposé cette bataille au Northern United Place de Yellowknife, le 12 octobre dernier.
Elle transpose les connaissances qu’elle a acquises sur le PTP : « Les accords d’échanges commerciaux nous touchent plus qu’on le pense », dit-elle d’un ton grave, en expliquant que le sujet peut paraître aride vu sa complexité. « Le Partenariat transpacifique va devenir la loi de la terre. Toutes nos politiques, et législations devront s’y conformer, autrement, les autres pays pourront nous poursuivre, que ce soit sur le plan de l’environnement, de la propriété intellectuelle, de la médecine, de la culture, de la nourriture, de la sécurité, des droits des travailleurs, etc. »
Certaines préoccupations sont exposées dans un dossier spécial de Radio-Canada sur le PTP : « La manière dont les droits de propriété intellectuelle seront encadrés soulève également des inquiétudes. Par exemple, la présidente de Médecins sans frontières Canada, Heather Culbert, estime qu’en accroissant la portée et la durée des brevets pharmaceutiques, le PTP pourrait faire augmenter le coût des médicaments, et ainsi nuire à la santé publique. Des craintes plus générales portent notamment sur la perte de pouvoir des gouvernements au profit des entreprises, et plus spécifiquement sur la capacité des entreprises de poursuivre les gouvernements. »
Vertiges juridiques
Mme Sayers signale : « La Chine a lancé sa première poursuite contre le Canada pour l’une de ses compagnies minières, sur un accord de territoire, parce qu’une Première Nation l’empêche d’aller de l’avant avec son projet de mine ». Elle souligne que ces frais judiciaires sont payés par les contribuables et ajoute que « le PTP comporte 30 chapitres et 6 000 pages de jargon juridique difficile à assimiler pour le citoyen moyen et à comprendre ». La militante soutient que le Canada est arrivé tardivement à la table de négociation, sans possibilité de changer les modalités du Partenariat, et pense que ce dernier enlève le pouvoir aux pays, en le déléguant à un tribunal de trois personnes qui remplace les instances nationales.
La ratification du Partenariat transpacifique est prévue en février 2018.
