L’utilisation du télécopieur est l’erreur la plus courante dans le domaine médical.

Sans surprise, les rapports un peu douloureux entre santé et protection de la vie privée ont retenu l’attention alors que la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest, Elaine Keenan Bengts, présentait son rapport annuel 2017-2018 au Comité permanent sur les opérations gouvernementales, le 15 janvier dernier.

Le nombre de dossiers reliés à la Loi sur les renseignements sur la santé est passé de 8 à 33 en un an. Vingt-deux de ces dossiers étaient des notifications de violations [de données personnelles, NDLR] reçues du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

La plupart de ces brèches étaient relativement mineures a précisé Mme Bengts, qui a louangé dans un premier temps l’attitude du MSSS avant de déplorer des incidents.

« Je suis heureuse de la direction prise par le MSSS et les administrations pour résoudre les problèmes de vie privée, a affirmé Mme Bengts au Comité présidé par R.J. Simpson. Le niveau de conscience est plus élevé et les gestionnaires veulent améliorer la protection de la vie privée. Dans la plupart des cas, les problèmes ont été résolus rapidement et les sources des erreurs identifiées avant que cela arrive à mon bureau. »

La commissaire approuve la création par le MSSS d’un matériel de formation pour les fonctionnaires où les incidents sont utilisés à titre d’exemples à éviter.

Les dossiers et le dépotoir
Le MSSS et ses antennes, n’empêche, ont été liés, dans la récente actualité, à des accrocs majeurs. Mme Bengts a rappelé la perte, à l’été 2018, d’un ordinateur portatif contenant des renseignements médicaux et la découverte, à la fin de cette même année, de dossiers médicaux au dépotoir de Fort Simpson.

La plupart de ces dossiers ont été créés bien avant que n’entre en vigueur la Loi sur les renseignements sur la santé. Le plus récent aurait une quinzaine d’années.

« D’où viennent ces dossiers et qui en avait la garde, ce n’est pas encore clair, a dit Mme Bengts, qui les conserve actuellement. Je suis sure qu’il y a d’autres dossiers quelque part. Je pense que le Ministère cherche où ils peuvent être.»

Elle attend le rapport d’investigation du ministre de la Santé et des Services sociaux pour mener sa propre enquête et apporter ses recommandations.

Le télécopieur
Pour Mme Bengts, l’erreur la plus répandue était et est encore l’utilisation du télécopieur pour transmettre des informations personnelles et des dossiers médicaux. Elle travaille d’ailleurs depuis plus d’un an, à sa propre initiative, à un rapport où elle propose des technologies plus sécuritaires. Ce rapport devrait être public dans quelques mois.

À une question du député du Dehcho Michael Nadli sur la cause de cet emploi omniprésent du télécopieur, Mme Bengts a expliqué que c’était une vieille et indéracinable habitude du secteur médical, aux TNO comme dans le reste du Canada.
Dans les collectivités éloignées, a noté la commissaire, le télécopieur peut pallier l’utilisation de technologies moins robustes, mais il n’en est pas moins couramment utilisé dans la capitale.

Le député Daniel McNeely, du Sahtu, a déploré que la fibre optique soit installée dans sa région, mais pas au centre de santé. « Pourquoi le gouvernement n’utilise pas ses ressources? a-t-il questionné. Cette vieille technologie génère des plaintes. »

« Le problème, c’est la profession médicale elle-même, analyse Mme Bengts. Si on pouvait convaincre les infirmières supérieures et les docteurs [d’abandonner le télécopieur], ça aiderait. »

Vers une loi améliorée
Du 21 au 25 janvier, plusieurs consultations ont eu lieu dans les collectivités sur de futures modifications à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (projet de loi 29). Il est plus que temps, selon la commissaire, qui souligne que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont les seuls gouvernements canadiens à ne pas avoir modernisé leur loi.

L’exemple à suivre demeure pour elle Terre-Neuve-et-Labrador; si le gouvernement ne veut pas suivre les recommandations du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, il doit porter la cause devant un tribunal.