Cette entente relative à la gestion des terres des Premières Nations est un accord de gouvernement à gouvernement visant à se soustraire aux dispositions relatives à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et à prendre en charge la gestion et le contrôle de leurs terres et ressources de réserve. Alors que cet accord leur permet de gérer les terres de réserve sans regard du gouvernement fédéral, celui-ci reste cependant propriétaire de la terre de réserve.

« Le Canada continuera de détenir le titre de propriété bien que le Canada n’ait aucun pouvoir décisionnel et ne participe plus à la gestion des terres des Premières Nations », peut-on lire dans l’une des clauses de l’accord élaboré par Lands Advisory Board and First Nations Land Management Resource Centre basés à Sutton West, en Ontario.

La chef de la Première Nation, April Martel, voit dans cette entente une étape vers l’autonomie ainsi qu’un moyen de se réapproprier une identité : « C’est un mouvement vers l’autonomie gouvernementale et c’est une opportunité pour la Première Nation K’atl’odeeche de récupérer les droits sur leurs propres terres et ressources dans la réserve. C’est une chance pour nous de restaurer nos valeurs traditionnelles et notre identité culturelle dans les décisions quotidiennes concernant nos terres et nos ressources. »

Les gardiens de cette terre

L’un des bénéfices de l’accord mis en avant serait l’absence d’interférence de la part du gouvernement fédéral dans les décisions prises au jour le jour sur les terres de réserve. Un potentiel développement économique ainsi qu’une gestion et une protection plus efficaces et rapides des terres de réserves permettraient à la communauté de prendre le contrôle du territoire sur lequel elle vit.

« Je crois que nous sommes les gardiens de cette terre et c’est notre responsabilité de nous assurer que nous accomplissons nos devoirs comme nos ancêtres l’ont fait avant nous et de continuer pour les générations futures. Les terres de réserve ne sont plus administrées par la Loi sur les Indiens et nous pouvons prendre de meilleures décisions en accord avec notre culture et notre tradition », explique Diane Tourangeau, présidente du comité sur l’accord-cadre au sein de la Première Nation de K’atl’odeeche.

Une entente de dévolution

Pour Thierry Rodon, professeur agrégé du département de science politique de l’Université Laval à Québec, cette entente permet aux Premières Nations qui le souhaitent de reprendre en main un nombre de compétences qui appartenaient normalement au gouvernement fédéral. Cet accord-cadre est donc une dévolution des pouvoirs de gestion sur la terre de réserve.

« Les Premières Nations qui ont signé l’accord deviennent gestionnaires de leur terre de réserve et ce qui est intéressant, c’est de voir si cette terre est grande et s’il y a des ressources », indique-t-il.

Hay River Dene 1, terre de réserve qui fait tout l’enjeu de cet accord, a une superficie de 13 517 hectares, et le vote de ratification du mois de juillet dernier peut être considéré comme « un petit pas vers l’autonomie », selon M. Rodon.

Aujourd’hui, 173 premières nations du Canada ont signé cet accord-cadre, dont 77 premières nations de la Colombie-Britannique. Bien que cette entente accorde le contrôle et la gouvernance sur les terres de réserve, elle est différente d’un traité, qui lui, permet le transfert des terres de réserve à des terres de propriété autochtone.

« Ce sont deux processus complètement différents, précise M. Rodon, dans le cadre des traités, on est dans l’autonomie gouvernementale. »