Un document de « réforme » des langues officielles a été déposé à la Chambre des communes par la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly le 19 février. Alors que les organismes porte-parole des communautés francophones sur la scène nationale et aux TNO applaudissent le gouvernement, les partis d’opposition dénoncent des délais supplémentaires.

Batiste Foisy, L’Aquilon
Bruno Cournoyer Paquin, Francopresse

« On prend acte qu’il y a un déclin du français au Québec et ailleurs au pays […] on doit avoir une réforme qui est ambitieuse. C’est pour ça qu’on arrive aujourd’hui avec un document de réforme qui établit qu’il doit y avoir une égalité réelle entre nos deux langues officielles, le français et l’anglais, pour en faire plus pour soutenir le français », explique Mélanie Joly au sujet du document de réforme des langues officielles.

La ministre des Langues officielles ajoute que le document propose de reconnaitre les institutions des communautés linguistiques minoritaires dans une Loi sur les langues officielles modernisée, ce qui serait un changement majeur.

« Le gouvernement fédéral doit reconnaitre que les institutions sont au cœur de la vitalité des communautés linguistiques. Donc, pour protéger les communautés, il faut protéger les institutions parce qu’on ne peut pas penser qu’une communauté est forte si ses institutions sont en péril », soutient Mélanie Joly.

Réactions de la FFT

La Fédération franco-ténoise (FFT), accueille favorablement ce document stratégique et exprime sa confiance en la capacité de la ministre Joly de livrer un projet de loi d’ici la fin de l’année en cours.

« Nous sommes agréablement surpris », lance le vice-président de la FFT, Étienne Croteau, qui reconnait du même souffle que ce qui a été présenté « c’est un livre d’intentions ; ce n’est pas le document final ».

Pour que ces intentions mènent au dépôt d’un projet de loi en bonne et due forme, Étienne Croteau estime qu’il faut maintenant appuyer le gouvernement libéral, plutôt que de rester dans une logique d’opposition. « On a longtemps été des tapeux sur la tête du clou, illustre-t-il. On a vraiment tapé fort. Là, on a décidé de prendre une autre [approche], on veut travailler avec le bureau de la ministre Joly. »

À Ottawa

Sur la scène nationale, le président de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA). Jean Johnson, se dit « très satisfait » des orientations que présente Mme Joly dans le document de réforme des langues officielles qui sont au cœur des demandes de la FCFA.

Le chef adjoint et porte-parole du NPD pour les langues officielles, Alexandre Boulerice, est plus circonspect. « On ne peut pas être contre la vertu, il y a de grandes orientations qui semblent sympathiques. Il faudra voir. Souvent, comme on dit, le diable est dans les détails. »

« De belles paroles, c’est toujours beau, personne n’est contre la vertu. Mais après ça, il faut que ça se retrouve dans un projet de Loi, et que ça passe au parlement, le test des comités, le test des parlementaires, le test des juristes. Donc pour moi, ça ne reste que de la poudre aux yeux », renchérit porte-parole du Parti conservateur (PCC) sur les langues officielles, Alain Rayes.

Pour Alexandre Boulerice, « il y a beaucoup de choses qu’on demandait depuis longtemps au NPD comme les juges bilingues à la Cour suprême… Encore là, comment est-ce qu’on va y parvenir ? Est-ce qu’on va changer le processus de nomination ? On a des doutes pour l’instant. »

Du côté des conservateurs, Alain Rayes, trouve que le document est plutôt léger sur les détails : « La ministre parle des classes d’immersion [française], elle parle de faire diminuer les listes d’attente. Mais elle ne parle pas d’enveloppes budgétaires supplémentaires ; et elle ne parle nulle part des écoles francophones primaires et secondaires qui sont en difficultés financières. »

80 % des demandes

Jean Johnson en est plutôt à la jubilation : selon lui, plus de 80 % des demandes de la FCFA sont incluses dans le projet de réforme de la ministre.

« On avait demandé que la mise en œuvre de la Loi tombe sous la responsabilité du Conseil du Trésor… check, on l’a ! Une surprise, c’est d’inscrire l’immigration francophone dans le projet de loi. On ne s’y attendait pas. Check ! C’est un double check parce qu’on travaillait beaucoup sur le dossier de l’immigration, mais on ne pensait pas le voir inscrit dans la Loi », s’émerveille Jean Johnson.

Jean Johnson est aussi agréablement surpris par la reconnaissance de la ministre du continuum de l’éducation, de la petite enfance au postsecondaire.

« Ça, c’est gros, c’est gros parce que ça positionne nos communautés pour entrer en conversation avec leur gouvernement provincial, territorial et le gouvernement fédéral pour une approche différenciée pour renforcer nos institutions postsecondaires », observe le président de la FCFA.

Même si la FCFA avait demandé un tribunal administratif pour contraindre les institutions fédérales à se conformer à la Loi, Jean Johnson est relativement satisfait de l’autorité accrue accordée au Commissaire aux langues officielles, qui pourra dorénavant négocier des ententes avec des entités fédérales qui seront reconnues par la Cour.

Alexandre Boulerice constate que c’est un pas dans la bonne direction, mais aurait préféré que le Commissaire soit doté de pouvoirs lui permettant d’imposer des pénalités et des sanctions financières.

Cet oubli a aussi été relevé par Étienne Croteau de la FFT : « C’est un déception, oui, parce qu’on aurait aimé avoir un endroit privilégié pour recevoir toute plainte et qu’il y ait aussi des conséquences pécuniaires [aux manquements à la Loi]. »

Pour Jean Johnson de la FCFA, on est face à un travail « étapiste ». Le document présenté la semaine dernière est un pas dans la bonne direction, mais il va falloir travailler pour faire adopter un projet de loi, puis pour mettre en place un cadre règlementaire, et enfin des mesures administratives.

Où est le projet de loi ?

Le conservateur Alain Rayes commence à perdre patience : « Le fond de la situation en ce moment, c’est qu’on attend une loi, et ce qu’on reçoit aujourd’hui, à la fin février, c’est encore un document, avec les grandes lignes, mais rien de concret qui va se faire. Donc, de notre côté, c’est une grande déception. »

Même sentiment du côté d’Alexandre Boulerice, au NPD. « Sur le processus lui-même, on a vraiment l’impression qu’on arrive avec trop peu, trop tard, à la dernière minute. Parce qu’au lieu de changer la Loi, on dépose un rapport qui va créer un comité, qui va créer un autre rapport, et qu’il va ensuite y avoir des recommandations dans un projet de loi. Et ça va arriver quand ? En 2022, 2023 ? On ne sait pas. »

« C’est là qu’est la grande faiblesse de ce document, c’est encore de… On recommence, on revient à la case départ et on refait un autre processus de consultation, de réflexion et de recommandation. On n’est plus rendu là, on devrait aller de l’avant », poursuit Alexandre Boulerice.

Jean Johnson à la FCFA affirme que « c’est sûr qu’on aurait préféré un projet de loi, mais je pense que la ministre a voulu tester certaines hypothèses au sein du gouvernement et regarder un peu vers [les gouvernements provinciaux]. »

Étienne Croteau de la FFT, lui, donne sa chance au coureur et indique croire en la bonne foi de la ministre. « On s’attendait à voir un dépôt de projet de loi sur les langues officielles bien avant, concède-t-il. […] Mais maintenant la ministre Joly nous dit qu’il y aura un dépôt de projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles d’ici la fin de 2021. […] C’est quand même positif dans la mesure où il faut tenir la garde, on surveille parce que c’est important que ça se fasse vite, […] mais là toutes les étoiles sont alignées pour que ça se passe. »

La ministre Joly explique qu’une étape intermédiaire était nécessaire avant de présenter un projet de loi parce que les réformes envisagées sont complexes.

Par exemple, appliquer la Loi sur les langues officielles aux entreprises privées sous compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone « reconnait de nouveaux droits dans la Loi sur les langues officielles. La Loi ne s’est jamais appliquée au secteur privé. Elle s’est toujours appliquée au gouvernement fédéral, et aussi à d’anciennes sociétés de la couronne fédérale comme Air Canada », explique la ministre Joly.

« Il y a aussi que ce n’est pas que la Loi sur les langues officielles qui est affectée, on parle aussi potentiellement du Code canadien du travail et la Loi sur l’immigration […] c’est une réforme historique, ambitieuse, qui vise à toucher à plusieurs pans de la juridiction fédérale, c’est-à-dire en matière de justice, en matière d’éducation et d’enseignement. Tout ce qui est en lien avec l’immigration, etc. », ajoute la ministre des langues officielles.

Pour Alexandre Boulerice, « ça ne justifie pas les délais, parce qu’au Québec il y a un consensus à l’Assemblée nationale [et qu’à Ottawa], il y a un consensus des partis d’opposition. Donc, pourquoi ne pas y aller très vite ? Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de francophones hors Québec qui veulent que ça traine pour recevoir de nouveaux droits, de nouvelles protections linguistiques. »