Le 9 septembre dernier s’est tenu une audience publique du Comité permanent des affaires sociales sur le projet de loi 30 : Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora. Le public avait jusqu’au 27 aout pour faire part de leurs commentaires.
Si la transition du Collège Aurora vers une polytechnique a été bien reçue dans son ensemble par les membres du Comité, certains changements proposés ont suscité des réactions, dont l’indépendance de l’université vis-à-vis le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, ainsi que la composition des conseils.
« Nous sommes ravis des changements apportés au précédent modèle de gouvernance, qui incluait un Conseil et un sénat à un modèle proposé, qui inclut le Conseil des gouverneurs, le Conseil académique et le Conseil des détenteurs du savoir traditionnel », a dit la mairesse de Yellowknife, Rebecca Alty
Dans le projet de loi actuel, le Conseil des gouverneurs du Collège Aurora est composé d’un conseiller du personnel enseignant, d’un conseiller du personnel non enseignant, d’un conseiller du personnel étudiant et de huit conseillers recommandés par le Conseil.
Représentations régionales au sein du Conseil
Parmi ces huit conseillers, cinq doivent être des résidents des Territoires du Nord-Ouest et trois d’entre eux doivent être autochtones. Selon la conseillère juridique du gouvernement Tli?cho, Bertha Rabesca Zoe, « le GTNO devrait savoir que la représentation est un aspect fondamental de la réconciliation et que le modèle de gouvernance doit tenter de faire partie des TNO, et non d’en être qu’une partie ».
En septembre 2020, le gouvernement Tli?cho avait envoyé une lettre au ministère de l’Éducation, exigeant « une représentation autochtone régionale continue au sein du Conseil de gouvernance du Collège ».
« Au lieu de ça, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a développé un projet de loi sans garantie de représentation régionale et sans garantie d’une participation autochtone pour chaque région », poursuit Mme Rabesca Zoe.
« Prendre l’approche actuelle, c’est de retourner à un gouvernement dont l’état d’esprit est toujours empreint de colonialisme. Je pense que les personnes autochtones aux TNO ont suffisamment évolué et sont suffisamment sophistiquées pour demeurer des représentants régionaux sur le Conseil », ajoute-t-elle.
Cet avis n’est pas partagé uniquement par le gouvernement Tli?cho ; le président de la Nation Métis des Territoires du Nord-Ouest (NMTNO), Garry Bailey, est du même avis. « La NMTNO demande au comité permanent de fournir à chaque gouvernement autochtone reconnu un siège au conseil », explique-t-il.
La mairesse de Yellowknife, Rebecca Alty, demande quant à elle que les sièges du Conseil des gouverneurs ne soient pas réservés uniquement à des résidents vivant actuellement aux Territoires.
« Notre objectif n’est pas d’avoir un Conseil des gouverneurs rempli de résidents du Sud canadien qui n’ont jamais mis les pieds aux TNO. C’est de s’assurer que nous recevons autant de bons candidats que possible en reconnaissant que certains résidents ont déménagé en dehors du territoire pour acquérir de l’expérience », explique Mme Alty.
Conseil des détenteurs du savoir traditionnel du Collège Aurora.
En dehors de la composition du Conseil des gouverneurs, la composition du Conseil des détenteurs du savoir traditionnel a été le sujet de plusieurs minutes d’audience. Selon l’article 21 (3) du projet de loi 30, les détenteurs du savoir traditionnel sont désignés par les membres du Conseil des gouverneurs.
Or, pour le gouvernement Tli?cho, cette décision ne devrait pas être entre les mains du Conseil des gouverneurs. « Il est primordial qu’une personne désignée comme détenant du savoir traditionnel soit quelqu’un qui est reconnu et supporté de la sorte par sa propre communauté », ajoute Mme Rabesca Zoe.
« En tant que député, vous avez le pouvoir de donner une direction au gouvernement. Sans cette direction, nous craignons que le statuquo touchant l’interaction entre nos gouvernements ne puisse que continuer », a conclu la conseillère juridique du gouvernement Tli?cho en s’adressant au comité permanent.
« On s’est battu longtemps pour une relation de gouvernement à gouvernement… et pour nous c’est un pas vers l’arrière », poursuit le président de la NMTNO.
Indépendance de la Polytechnique
Certaines inquiétudes planent quant à l’indépendance de la polytechnique. « Nous sommes intrigués de connaitre le motif derrière la sélection du président de l’université polytechnique à l’intérieur du bassin des employés du service public », s’est exprimée Mme Alty.
La mairie de Yellowknife se questionne aussi sur l’abrogation et le remplacement de l’article 12. La responsabilité de désigner parmi les conseillers un président et un vice-président, qui découlait auparavant du Conseil des gouverneurs, est désormais dans les mains du ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.
« Sous sa proposition actuelle, le projet de loi ne va pas assez loin dans l’établissement de l’université en tant qu’institution indépendante », explique la mairesse de Yellowknife. « Nous recommandons qu’un engagement soit pris pour revisiter les termes du projet de loi dans un délai de cinq à sept ans, afin d’assurer la réalisation complète d’une université polytechnique autonome accréditée », conclut-elle.
