Le Comité permanent des opérations gouvernementales a tenu des audiences publiques concernant le projet de loi numéro 15, la Loi modifiant la loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif , mercredi et jeudi derniers à Yellowknife.
Malgré l’accès accordé au public, à peine quelques personnes, pour la plupart des journalistes, ont assisté aux consultations publiques qui se sont déroulées à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Le Comité a pris en note les opinions des citoyens des T.N.-O. afin de modifier la loi régissant les circonscriptions. Si les modifications entrent en vigueur, le nombre de circonscriptions passera de 14 à 19 et la mention des circonscriptions du Nunavut disparaîtra.
«Il est possible que nous ayons choisi un mauvais endroit pour tenir ces audiences, mais cette décision a été prise afin d’économiser de l’argent », a soutenu Roy Erasmus, le président du Comité. La première journée de consultation a été marquée par l’absence des groupes autochtones. Selon Roy Erasmus, ils soumettront bientôt une proposition écrite au Comité à une date demeurant toujours inconnue.
Mais cela n’a pas empêché Bill Erasmus, le chef de la nation dénée, de se présenter devant le Comité pour formuler une opinion au nom de son peuple au cours de la deuxième journée des audiences. «Le jugement préserve le système actuel », a-t-il soutenu en faisant référence au jugement du juge de Weerdt. «Il rend nos démarches pour obtenir un nouveau système plus difficile ».
Toujours selon Bill Erasmus, la Loi entre en conflit avec les traités en vigueur. «Ce que nous voulons c’est la reconnaissance des communautés et des chefs de conseil. Ils ont de l’autorité. Cette autorité est confirmée par les traités existants», a-t-il soutenu. Il a également ajouté que l’Assemblée législative et le premier ministre des T.N.-O. ne représentent pas les peuples autochtones et que seule l’autorité des chefs devrait avoir précédence.
De plus, elle est imposée par des gens de l’extérieur. « Moi je ne vais pas imposer mes décisions en Ontario ou en Angleterre », a-t-il expliqué. Ce n’est qu’après un jugement rendu par le juge de Weerdt au mois de mars dernier et la séparation du Nunavut que le gouvernement des T.N.-O. a été obligé de modifier la loi. Selon le jugement, il est anti-constitutionnel d’avoir des circonscriptions excédant la moyenne de la population par plus de 25 pour cent. La formule est simple : la population sera divisée par 19, créant ainsi la moyenne à suivre. Présentement, la disparité entre le nombre d’électeurs par circonscription est grande. La circonscription de Thebacha regroupe actuellement 842 électeurs alors que la circonscription de Yellowknife Sud en regroupe 7105. Le nombre d’électeurs de la première circonscription est inférieur par plus de 70 pour cent à la moyenne territoriale, tandis que celle de Yellowknife la dépasse par plus de 152 pour cent.
Parmi les autres changements significatifs, la nouvelle loi créera trois nouvelles circonscriptions à Yellowknife, une à Hay River et une autre à Inuvik. Cependant, le pourcentage de circonscriptions appartenant à Yellowknife passera seulement de 35 à 36 pour cent. Hay River et Inuvik verront leur part de sièges à l’Assemblée législative s’accroître de 7 à 10 pour cent du total.
Plusieurs personnes ont manifesté leur accord avec les principes de la nouvelle loi. «Quatorze députés gèrent actuellement les Territoires. Ce n’est pas un nombre suffisant pour un vaste territoire », soutient Jake Ootes, député de Yellowknife Centre. David Wind, un des rares citoyens venu manifester son approbation, a dit qu’il était temps que les circonscriptions reflètent les réalités démographiques des Territoires. Il a dit souhaiter que le nombre d’électeurs soit égal dans chaque circonscription.
Toutefois, quelques personnes ont également exprimé leur opposition face aux nouvelles propositions. John Tees, un résident métis de Yellowknife, a dit craindre que la concentration de gens originaires du Sud,habitant à Yellowknife, ne mette en danger les droits des Autochtones.. «Les gens du Sud éliront un gouvernement qui satisfera leurs besoins plus que ceux des Autochtones. Ensuite, une bonne part d’entre eux retourneront dans le Sud une fois qu’ils auront cessé de travailler ici ».
Le Comité est prudent quant à exprimer de telles opinions. «Je ne crois pas que les membres élus à l’Assemblée législative penseront seulement à servir leurs circonscriptions » soutient M Roy Erasmus. « Cependant, nous saurons s’ils ont raison une fois qu’un nouveau gouvernement sera élu et qu’un cabinet sera formé ».
Le Comité soumettra ses conclusions le 22 juillet prochain. D’autres consultations publiques auront lieu à Fort Smith le 5 juillet et à Hay River les 6 et 7 juillet prochains.
