Le jugement récent de la Cour suprême du Canada par rapport aux droits linguistiques d’un accusé réjouit à plus d’un point de vue. D’une part, il vient confirmer la nature importante des droits linguistiques inscrits à l’article 530 du Code criminel. Il semble désormais que les tribunaux du pays ne pourront plus adopter une interprétation restrictive du droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix devant un tribunal.

Plus encore, si un tribunal rejette une telle demande, il doit le faire en justifiant de façon approfondie son refus. Malheureusement, la dissidence exprimée par rapport à la nature constitutionnelle des droits linguistiques laisse un goût amer. On aurait aimé un jugement qui profite de l’occasion pour se prononcer plus précisément sur cette question.

Mais ce qui m’a le plus intéressé dans ce jugement, c’est la grande neutralité affichée par les juges de cette cour.

En effet, en lisant l’article, la semaine dernière, portant sur les arguments respectifs des parties au dossier, il m’était difficile d’afficher un détachement complet par rapport à l’individu au centre de cette controverse.

En prenant connaissance de son passé criminel, ma première réaction a été de passer un jugement de valeur sur le bien-fondé de sa cause mais en m’appuyant sur la personnalité de l’individu en cause. Après tout, pourquoi perdre son temps avec du gibier de potence.

Je me réjouis que les juges aient adopté une attitude beaucoup plus détachée que la mienne et cela me rassure, encore une fois, par rapport à la neutralité de l’appareil judiciaire.