Il n’y a aucune issue légale pouvant forcer la Royal Oak ou le gouvernement à débourser pour le nettoyage des 260 000 tonnes métriques de trioxyde d’arsenic entreposées à la mine Giant.

Voilà la conclusion tirée lors d’une réunion visant à clarifier les issues légales possibles concernant les sites contaminés en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

«D’aucune façon la Royal Oak ou les gouvernements territorial et fédéral ne peuvent être tenus responsables légalement. Si l’on décide de nettoyer le site de la mine Giant, il s’agira d’une décision politique», a expliqué l’avocate Heather Potter.

En principe, la Loi sur l’environnement des T.N.-O. rend responsable de leurs actes les personnes ou la compagnie propriétaire d’un site contaminé.

D’autre part, la Loi sur la faillite et sur l’insolvabilité soutient qu’une compagnie devrait pouvoir être déchargée de toutes dettes afin de pouvoir repartir à neuf.

«Le système judiciaire est donc pris au piège entre ces deux lois et doit trouver la juste mesure», a ajouté Mme Potter.

Par ailleurs, la Price Water Cooper, qui représente présentement la Royal Oak devant la cour de l’Ontario, ne peut être tenue responsable du désastre écologique à la mine Giant et l’obliger à assumer les coûts pour le nettoyage du site.

Selon un employé du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique du GTNO, Ken Hall, si la mine Giant n’est pas vendue avant juin, les gouvernements territorial et fédéral payeront la note pour nettoyer le site.

«La question sera alors de savoir comment les deux gouvernements ce partageront les coûts et les responsabilités», soutient-il.

Autre point important, advenant la fermeture inattendue de la mine avant qu’elle ne passe entre les mains d’un nouveau propriétaire, un plan d’urgence existe afin de maintenir les pompes en opération.

«Malheureusement, ce n’est pas quelque chose qui est connu de la population, mais il existe un plan d’urgence pour éviter que le trioxyde d’arsenic ne se répande dangereusement dans l’environnement», a spécifié M. Hall.

Pour éviter qu’un autre désastre écologique de la sorte ne se reproduise, le gouvernement des T.N.-O. a décidé de renforcer sa loi sur l’environnement. Les compagnies BHP et Diavik devront verser environ 58 millions de dollars dans un compte de sécurité afin de pouvoir pallier à un éventuel désastre écologique.

«Les règles sont plus strictes maintenant et les compagnies doivent répondre à de nombreux critères avant d’obtenir un permis d’exploitation.

La situation n’a rien à voir avec ce qu’elle était il y a une cinquantaine d’année», a mentionné Mme Potter.

Une fois de plus, ce sont les contribuables qui devront payer de leurs poches les erreurs commises par d’autres individus.