Pour la deuxième fois depuis le début des travaux de construction de la mine Ekati, la compagnie BHP devra faire face à huit chefs d’accusation. Ces derniers ont été déposés par le ministère de Pêches et océans Canada (MPOC) le 9 juin dernier.
Trois chefs d’accusation se rapportent au paragraphe 35 de la Loi , qui interdit l’exploitation d’entreprises ou d’ouvrages entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. Les autres chefs d’accusation ont été portés en vertu du paragraphe 36 stipulant qu’il est interdit d’immerger ou de rejeter une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.
Lors de leur première comparution en cour, au milieu des années 1990, BHP et une compagnie de construction se retrouvaient au banc des accusés. Ils devaient comparaître relativement à des accusations similaires concernant le rejet de résidus de forages dans le lac Misery. La compagnie avait plaidé coupable et les accusations portées contre BHP furent retirées. Les faits actuellement reprochés à BHP se seraient déroulés entre 1994 et 1997, selon le directeur régional par intérim au MPOC, Ron Allen. L’enquête a toutefois débuté en 1997. L’année suivante, le MPOC avait demandé et obtenu un mandat de perquisition pour fouiller les bureaux de BHP.
« Lors de la construction d’un chenal de dérivation, des résidus se sont déposés dans le fond des lacs et cela a eu un impact négatif sur l’environnement », a indiqué M. Allen. Il n’a cependant pas voulu spécifier dans quelle mesure les habitats des poissons avaient été dérangés. « Nous n’allons pas en cour habituellement, cela peut vous suggérer l’état de la situation », a-t-il ajouté.
« Nous ne sommes pas d’accord avec les chefs d’accusation et nous allons nous défendre en cour », a déclaré le vice-président aux affaires externes, Graham Nicholls. « Nous avons toujours surveillé le travail effectué par les entrepreneurs. Nous gardons un ¦il sur eux, et ils ont la responsabilité de respecter les règlements », a-t-il poursuivi.
Les lacs, dont l’habitat a été endommagé, contiennent surtout des truites de lac, des corégones, des ombres de l’Arctique et des barbottes. Il s’agit des lacs Moose, Kodiak et Little, situés à proximité du Lac de Gras. Le chenal de dérivation Panda figure également sur la liste des étendues d’eau nommées dans les mises en accusation.
« Le chenal de dérivation Panda a été créé pour la construction d’un habitat pour les poissons et nous sommes accusés d’avoir contribué à la détérioration de ce dernier. Pourtant, il y a actuellement des poissons qui pondent leurs ¦ufs dans le canal », a indiqué M. Nicholls. « Il y a un problème en relation avec les sédiments découlant du forage. Ce sera à la cour de décider si cela constitue une violation de la Loi sur les pêches. Le MPOC a le fardeau de la preuve », a renchéri ce dernier. La première comparution devant le tribunal est prévue le 4 juillet 2000, à Yellowknife. La peine maximale pour une première infraction est d’un million de dollars.
