À l’heure actuelle, la Fédération Franco-TéNOise (FFT) reçoit une enveloppe unique, dans le cadre d’un Accord de contribution signé avec Patrimoine canadien, et administre les sommes reçues, ce qui lui confère une certaine autonomie. Cet Accord s’inscrit dans l’Entente Canada-collectivité francophone des T.N.-O. et il s’agit d’un projet-pilote.
Cependant, l’annonce du non-renouvellement de l’Accord, qui prenait effet le 1er avril 2001, entraînera un changement du mode de gestion des sommes allouées à la communauté franco-ténoise.
« Les modalités en vigueur au Programme d’appui aux organismes des communautés de langue officielle et les nouvelles directives du Conseil du Trésor en matière de paiements de transfert ne permettent pas de poursuivre le projet-pilote entrepris avec votre communauté et nous obligent à ré-établir une relation directe avec chacun des organismes bénéficiaires aux T.N.-O. », signifiait Hilaire Lemoine au président de la FFT, Fernand Denault.
Le non-renouvellement de l’Accord a surpris les dirigeants de la FFT. « On dirait que le ministère du Patrimoine canadien se fout des termes de l’Entente, et exerce un chantage sur les associations pour mettre la FFT devant un fait accompli, devant une formule s’appliquant de facto, avant même le début des négociations », souligne Fernand Denault.
La clause 10.1 de l’Entente stipule que le ministère du Patrimoine canadien peut [suite à des évaluations ou pour toute autre raison] mettre fin au projet-pilote en ne renouvelant pas l’Accord de contribution. Toutefois, le ministère a le devoir dans un tel cas de négocier un nouveau mode de gestion avec la FFT, tel qu’inscrit dans le texte de l’Entente. « Pour l’instant, pas question de rouvrir l’Entente Canada- collectivité francophone des T.N.-O », souligne toutefois le directeur régional de Patrimoine canadien pour le Manitoba, les T.N.-O. et le Nunavut, Louis Chagnon. Pourtant, si l’Accord de contribution n’est pas renouvelé, il va falloir modifier l’entente, et donc la rouvrir pour négocier un nouveau mode de gestion.
« Je ne sais pas sur quoi s’est appuyé le ministère de Patrimoine canadien. Il souhaite peut-être mettre fin au projet-pilote [Accord de contribution] pour des fins d’évaluation », affirme une analyste principale au sein du Conseil du Trésor, Carolyne Blain. Pourtant, selon le directeur général de la FFT, Daniel Lamoureux, la firme comptable de Jean-Paul Gobeil, C.A. CMC, a récemment effectué une évaluation du mode de gestion de la FFT, évaluation commandée par Patrimoine canadien. Cette dernière s’est avérée en faveur du projet-pilote qui confère une grande autonomie à la Fédération.
« Le modèle de gestion de la FFT est un modèle alléchant pour les autres communautés. Cela devrait revenir sur la table », indique Louis Chagnon. « Le versement d’un chèque unique nous aidait à gérer [les subventions accordées]. Cela évitait la multiplication du travail », ajoute-il. Le changement du mode gestion soumis par Patrimoine canadien obligerait ce ministère à vérifier lui-même toutes les dépenses des associations francophones et de leurs projets.
