Le ministère des Transports dépose son projet de loi 9 visant à introduire un permis de déplacement pour les véhicules utilitaires pesant plus de 12 000 kg. Le GNTO espère ainsi recueillir entre 60 et 80 millions de dollars sur quatre ans.
Si cette proposition est adoptée, cela signifie que chaque compagnie transportant des biens devra payer un certain montant pour circuler sur les routes territoriales, à l’exception des routes de glace. « Le prix du permis pourrait varier selon la distance parcourue, soit le nombre de zones traversées par les camionneurs, et selon la configuration du véhicule », soutient le ministre des Finances, Joe Handley. Par exemple, selon une ébauche préliminaire pour fins de consultations, le permis pour un voyage effectué entre Yellowknife et la frontière albertaine coûterait 245 dollars pour un camion possédant une remorque à essieu simple.
Des accords pourraient être conclus avec les transporteurs majeurs aux T.N.-O. afin d’instaurer une politique saisonnière. D’ailleurs, les transporteurs seront responsables de veiller au respect de la loi, notamment en fournissant des rapports. Trois officiers supplémentaires seront embauchés par le GTNO pour effectuer des inspections et vérifier les permis des camionneurs. Le projet prévoit une centrale recevant les appels 24 heures par jour/sept jours par semaine sera ouverte.
Selon Joe Handley, la création de ce projet de loi permettra d’amasser une partie des fonds nécessaires au financement des 100 millions de dollars prévus pour la réfection des routes. Cette somme s’ajoute aux 48 millions déjà prévus dans le budget territorial.
Le projet de loi sur les permis s’appliquant aux déplacements des véhicules utilitaires devrait être en vigueur dès le 1er janvier 2001 et fait partie de la stratégie de réfection et d’amélioration du réseau routier des T.N-O. Le GTNO propose également le projet de loi 10, complémentaire à l’instauration de permis, visant la création d’un Fonds d’amélioration des voies publiques. « Environ 10 % des sommes perçues serviraient à gérer l’implantation de la Loi, dont les coûts sont estimés à environ 1 million et demi la première année », soutient le sous-ministre des Transports, Peter Vician.
« L’instauration de permis aura des répercussions sur les prix de la marchandise, mais ces répercussions sont difficiles à déterminer. Le coût varie d’une communauté à l’autre », indique Joe Handley, qui ajoute que son gouvernement prévoit la révision du crédit sur l’impôt des particuliers sous peu.
