Relatant les trois principaux objectifs initiaux de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O., le président de la Fédération Franco-TéNOise, Fernand Denault, a mentionné, devant le comité spécial chargé de réviser la Loi, que « la réalité nous force à émettre un constat d’échec à l’égard de chacun des trois énoncés ». Les objectifs de la Loi mentionnent que le français et l’anglais devraient avoir des privilèges égaux, que de donner une protection légale aux langues favoriserait le maintien des différentes cultures et que les chances de tous devraient être égales, sans égard à leur langue.
La F.F.-T. a souligné trois causes possibles à son constat d’échec. Premièrement, on a souligné les lacunes de la Loi « propre à hypothéquer l’atteinte des objectifs arrêtés ». Ensuite, M. Denault a mentionné « une mise en œuvre carencée » compromise par des ressources financières insuffisantes et « une absence de rétroaction de la part de la clientèle ». Ce dernier a aussi évoqué une absence de volonté politique.
C’est d’ailleurs sur ce dernier point que le président s’est principalement attardé. Notamment avec l’absence de réaction du gouvernement territorial face au déclin des subventions fédérales dans le cadre de l’Accord de coopération Canada-TN-O relatif au français et aux langues autochtones des Territoires du Nord-Ouest. De même, la F.F.-T. a dénoncé le renvoi d’argent destiné aux services en français vers Ottawa de la part du GTNO.
La Fédération a donc conclu, dans son rapport, que les services en français subissent une pénurie de ressources financières « qui compromet sévèrement la mise en œuvre de la Loi ». Cette pénurie incombe, selon M. Denault, au GTNO et au gouvernement du Canada. Enfin, « le GTNO, parce qu’il dispose des pouvoirs et des ressources pour actualiser la Loi, mais qu’il refuse de s’en prévaloir, représente une des causes majeures de l’échec de la Loi ».
« Si le gouvernement s’oppose dans les faits, comme nous l’avons démontré, à l’application de sa propre Loi sur les langues officielles, si le gouvernement du Canada poursuit le financement de services en français qu’il sait ne pas exister, le second devient forcément complice du premier dans ce mensonge dont la communauté franco-ténoise est la victime », a ajouté le président Denault.
En conclusion, la F.F.-T. a proposé sa collaboration aux deux gouvernements pour atteindre certains objectifs. Parmi ces objectifs, on propose de modifier, à l’égard du français, la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. afin de l’harmoniser à la Loi sur les langues officielles du Canada. On demande aussi de lui conférer un statut de primauté sur les autres lois territoriales, de lui adjoindre une réglementation correspondant aux attentes de la communauté, d’élaborer un plan de mise en œuvre doté de formules efficientes de prestation de services et de lui attribuer un budget adéquat.
Trois députés étaient présents aux audiences du Comité spécial, il s’agissait du président, Steven Nitah, du député David Krutko, et du ministre Roger Allen. Le député Krutko a remarqué que les préoccupations des franco-phones ressemblaient beaucoup à celles des Autochtones. Celui-ci se demandait comment, avec les ressources disponibles, le gouvernement pourrait satisfaire les francophones aussi bien que les groupes linguistiques autochtones. « Quoi qu’imparfait, il existe déjà un mécanisme au fédéral dont le gouvernement territorial pourrait s’inspirer », a répondu le président de la Fédération.
