L’avocate Renée Fougère a rappelé aux locataires : un droit s’écrit, se prouve et se défend.
Le 23 septembre, à Yellowknife, un atelier sur les droits des locataires, animé par l’avocate Renée Fougère, a rassemblé un public en ligne et au Collège nordique francophone. En une heure, Mme Fougère a abordé l’essentiel : baux, dépôts de garantie, hausses de loyer, évictions et recours. L’activité était offerte par la Régie du logement des TNO et organisée par la Fédération franco-ténoise (FFT) dans le cadre du programme Accès justice TNO, en collaboration avec le service d’accueil et d’établissement du Conseil de développement économique des TNO (CDETNO). Objectif : rendre l’information juridique accessible en français, surtout pour les nouveaux arrivants, et donner des outils contre les abus.
Ayez un bail écrit, pas seulement une entente orale.
Tout mettre par écrit
Premier conseil, simple et décisif : tout mettre par écrit. « Je ne peux pas assez insister : ayez un bail écrit, pas seulement une entente orale », a martelé Mme Fougère. Le bail doit préciser ce qui est inclus : stationnement, buanderie, chauffage, internet, etc. Même chose pour le dépôt de garantie et, le cas échéant, le dépôt pour animaux de compagnie : qui paie, combien et dans quelles conditions est-il est retenu ou remboursé.
Côté hausse de loyer, elle rappelle deux repères : « Le loyer ne peut augmenter qu’une fois par année » et l’avis doit être donné correctement. Aux TNO, les pratiques varient selon les propriétaires ; d’où l’importance de lire et de négocier les clauses dès le départ.
« Documentez tout »
Deuxième pilier : l’état des lieux d’entrée et de sortie. « Le rapport d’inspection initiale et le rapport d’inspection finale sont très importants », a-t-elle insisté. Photos, vidéos, listes pièce par pièce : tout ce qui documente l’état du logement protège locataires et propriétaires.
Même logique pour les dépenses : « Gardez tous vos reçus », surtout en cas de réparation urgente (serrure, chauffe-eau, etc.). Sans preuve, difficile d’obtenir un remboursement ou de convaincre un régisseur.
Et quand un problème survient (bruit, moisissures, chauffage défectueux), il faut écrire, vite et clairement. « Documentez tout », a résumé Mme Fougère, en recommandant d’envoyer un courriel par problème plutôt qu’un long message fourretout : plus lisible et plus solide si le dossier va en audience.
L’avocate a aussi rappelé des règles de base : payer le loyer à temps, ne pas surpeupler le logement, respecter les règlements de l’immeuble, donner accès pour inspection ou visites, et communiquer de bonne foi. Pour les propriétaires, il existe l’obligation d’assurer l’entretien du logement, de fournir les services essentiels et de garantir la transparence avec remise de reçus, communication des rapports et avis conformes.
