Selon les membres du comité, la révision de la Loi qui a été présentée en Chambre constituera un « changement en profondeur » pour les langues officielles. Le rapport comprend un total de 65 recommandations, accompagnées d’un plan de mise en oeuvre et d’une planification budgétaire s’y rattachant.
L’un des points clés du rapport est la nomination d’un ministre qui sera responsable de la Loi sur les langues officielles. Ce ministre devrait être nommé dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport « À l’intérieur d’un an après le dépôt du rapport, le ministre devra retourner à l’Assemblée pour dire ce qu’il a fait pour faire des recommandations une réalité. En tant que députés, nous aurons à nous assurer que le ministre responsable fait son travail et j’encouragerai les communautés linguistiques à s’en assurer aussi », d’expliquer le président du comité, Steven Nitah.
Ce dernier croit d’ailleurs que le Cabinet acceptera de déposer l’avant-projet de loi proposé. « Nous avions Roger Allen sur le comité et il est membre du Cabinet. Donc nous assumons qu’il a mis le Cabinet au courant de ce que nous faisions. Nous espérons que le Cabinet sera très intéressé à mettre ce rapport en oeuvre », de poursuivre le président qui dit avoir vu une forte volonté sociale en faveur des langues aux TNO.
Pour instaurer les recommandations du Comité, les membres recommandent l’établissement d’un petit secrétariat aux langues officielles. Ce secrétariat serait responsable de la gestion des dossiers et des programmes concernant les langues officielles et « constituerait un point central en matière d’imputabilité au sein du GTNO ».
Pour les Francophones
Le point central du rapport, en ce qui concerne la communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest, est la recommandation visant à établir un projet-pilote de guichet unique des services gouvernementaux en français, assorti d’une ligne 1-800 destinée à ceux qui vivent en dehors de la capitale.
Pour ce qui est de « l’offre active » de services, en français comme dans les langues autochtones, elle ferait l’objet de règlements en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que de santé et de services sociaux. Quant aux autres services gouvernementaux, on se baserait sur des politiques. Le comité recommande d’ailleurs qu’une priorité soit accordée aux postes bilingues pour la prestation des services de première ligne.
Enfin, le comité demande au ministre responsable d’accorder son appui à la communauté francophone des TNO pour élaborer et mettre en œuvre un plan de marketing social.
Pour les Autochtones
L’éducation et la revitalisation sont au centre des recommandations visant les langues autochtones. Ainsi, le rapport mentionne la création d’un Conseil des langues autochtones, composé de représentants des communautés linguistiques. Ce groupe aurait pour tâche de conseiller le ministre sur la planification, la promotion, la coordination et l’allocation des ressources. En compagnie du ministre, le conseil verrait à la promotion des langues, alors que le Commissariat aux langues des TNO se consacrerait davantage à la gestion des plaintes en matière de langues officielles. Selon les recommandations, le commissaire ne devrait plus être rattaché à la fonction publique territoriale.
Du côté de l’éducation, le comité demande au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation de donner plus de dents à la Loi sur l’éducation, dans le but de favoriser l’enseignement des langues autochtones. La création de programmes et la formation des adultes sont aussi des sujets abordés par les membres du Comité spécial. Enfin, le ministre de l’Éducation devrait se montrer plus strict, sur l’allocation des fonds destinés à l’enseignement des langues autochtones. « Il semble que l’argent destiné à l’enseignement des langues autochtones est le premier à être utilisé à d’autres fins lorsque le besoin s’en fait sentir », de mentionner Steven Nitah qui, sans mentionner de chiffre exact, parle de millions de dollars.
Pour les débuts de la mise en oeuvre des recommandations, le comité propose une relocalisation des ressources financières actuelles. Cependant, Steven Nitah compte sur le renouvellement de l’Entente de coopération Canada/TNO, l’année prochaine, pour gonfler l’enveloppe budgétaire destinée aux onze langues officielles ténoises. « Nous voulons un gouvernement ouvert et responsable dans la livraison des services relevant de la Loi sur les langues officielles. Nous voulons voir d’où vient l’argent, où il va et quels sont les résultats de ces investissements », d’expliquer le député. Le rapport demande à ce qu’une cueillette de données en matière de langues soit effectuée tous les cinq ans, dans le but d’en faire rapport.
