Lors de son discours du budget de février dernier, le ministre Joe Handley annonçait qu’un déficit de 77 millions de dollars était anticipé pour l’année financière 2003-2004. De plus, le ministre avertissait la population que le plafond d’endettement de 300 millions de dollars accordé au GTNO pourrait être atteint d’ici la fin de l’année 2004-2005. Au cours d’une conférence de presse tenue le 13 mai dernier, le ministre a annoncé que la situation, en fait, était encore pire.
Selon le ministre, si certains problèmes spécifiques ne sont pas réglés sous peu avec Ottawa, le déficit, pour la présente année pourrait atteindre plus de 100 millions de dollars. Le plafond d’endettement pourrait donc être rejoint d’ici la fin de l’année financière 2003-2004.
Trois facteurs principaux expliqueraient cette situation, de laisser savoir Joe Handley. D’une part, le gouvernement territorial soutient qu’il y a toujours un manque à gagner de 1000 personnes entre le recensement 2001 de Statistique Canada et les données du GTNO. Si Statistique Canada maintient sa position, « nous perdrons 89 millions de dollars au cours de la période 2002-2003 et 2003-2004 et 21 millions de dollars par année subséquente », de prévoir le ministre qui espère que les statisticiens des Territoires du Nord-Ouest et de Statistique Canada coordonneront leurs données d’ici la fin du mois de juin.
Un deuxième facteur est l’année de base servant à calculer les revenus des TNO pour l’Entente de financement préétablie entre les deux paliers de gouvernement. « On nous demande de refaire l’estimation de nos revenus en utilisant les données de 1999-2000. Présentement, nous utilisons les données de 1992-1993 ». Le facteur d’effort de taxe, dans la formule de financement, est appliqué pour ramener les sources de revenus du GTNO à l’état brut. Ultimement, plus les revenus du gouvernement territorial seront élevés, moins grandes seront les subventions provenant du gouvernement fédéral.
Le gouvernement territorial s’oppose donc à ce changement d’année de base pour ce type de calcul. « Nous ne pensons pas que les informations disponibles en ce moment sur les années 1999-2000 soient précises. Nous croyons que cette année contenait plusieurs anomalies, puisqu’il s’agissait de l’année de la division. Enfin, les résultats provoqués par ce changement d’année de base ne sont pas conformes aux changements de taxes survenus au cours de cette période. Si le gouvernement refuse d’abandonner ce changement, nous perdrons un autre 100 millions de dollars pour les années 2002-2003 et 2003-2004 », explique le ministre.
Enfin, l’Entente de financement préétablie cause elle-même des problèmes. « Au cours des 20 dernières années, l’entente a été sujette à des compressions, des coupures et des ajustements décidés unilatéralement par Ottawa, ce qui la rend inadéquate pour rencontrer nos besoins », d’ajouter le ministre, qui condamne le fait que « les revenus provenant de cette entente sont devenus beaucoup plus volatiles et imprévisibles et rendant la planification très difficile ».
Le ministre Handley a rencontré son homologue fédéral, John Manley, le 12 mai, pour lui faire part de ses préoccupations. « Nous demandons au gouvernement fédéral de corriger la sous-estimation du recensement et d’abandonner le changement d’année de base pour le facteur d’effort fiscal ou d’arriver à nous avec des chiffres fiables et défendables », de mentionner le ministre, qui espère qu’une nouvelle Entente de financement préétablie sera négociée d’ici septembre afin qu’elle entre en vigueur le 1er avril prochain.
« Présentement, nous travaillons avec un accord financier qui crée un déséquilibre entre un gouvernement territorial qui paie les coûts reliés au développement des ressources et un gouvernement fédéral qui en retire tous les bénéfices. Si nous continuons avec la même formule, chaque dollar de croissance économique nous coûterait plus de 1,04 $. Présentement, dans le Nord, nous sommes dans une situation où nous pouvons nous demander si nous avons vraiment besoin d’une autre mine, ou pouvons-nous réellement nous payer un gazoduc », de faire savoir le ministre.
De son côté, le gouvernement territorial entend prouver qu’il est responsable en réduisant ses dépenses de 20 millions de dollars pour l’année financière 2003-2004. « Nous devons faire tout ce qui est possible et raisonnable pour réduire nos dépenses à court et à long terme, en s’assurant que nous ne compromettons pas nos objectifs fondamentaux aux niveaux social et économique », de mentionner le ministre, tout en indiquant qu’aucun emploi ne serait coupé et que les programmes et services à la population ne seraient pas touchés.
Chaque ministère devra déposer un plan de compression de 10% de son budget de fonctionnement. Ces compressions permettraient de réduire le déficit de 10 millions de dollars annuellement. Le budget supplémentaire, prévu pour pallier aux imprévus, sera coupé du tiers, soit cinq millions.
