Monsieur le Ministre Dent,
Par la présente, je veux porter à votre attention des évènements récents qui viennent d’être portés à notre connaissance et que nous considérons une marque d’irrespect fondamental pour la communauté franco-ténoise et ses institutions.
Un consultant, à l’embauche de votre ministère, procède à solliciter la collaboration de l’Association franco-culturelle de Yellowknife (AFCY) et du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest pour réunir des gens dans le but de mener une consultation sur la mise en place de guichets uniques de services gouvernementaux territoriaux, à l’exclusion explicite de la Fédération Franco-TéNOise(FFT) par votre ministère citant comme motif l’ordre de son client et le recours judiciaire intenté par la FFT contre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Je veux faire état ici de notre réaction et de notre analyse à cette approche de la part des gestionnaires de votre ministère.
Un premier élément d’analyse : le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) transgresse une règle de fonctionnement établie de très longue date dans les TNO à savoir qu’il y a une organisation et une seule qui représente la communauté franco-ténoise, il s’agit de la Fédération Franco-TéNOise (FFT). Elle est constituée en plusieurs composantes dans un réseau associatif qui, dans chacun de ses membres, se partagent des responsabilités et assument des mandats qui leurs sont particuliers.
Deuxième élément : le GTNO intervient auprès de la communauté francophone notamment dans le cadre du programme de développement communautaire et culturel et signe à cet égard, une entente de contribution avec la FFT. La dernière entente ayant été conclue le 25 juin 2003 jusqu’au 31 mars 2004. Le GTNO connaît donc bien le rôle d’interlocuteur de la FFT auprès de la communauté. Le but d’ailleurs de cette entente est de « Promouvoir le développement et la croissance de tous les aspects de la communauté francophone des TNO ».
Troisième élément : les responsabilités de gestion et de liaison avec la communauté qui incombent à la FFT relativement à la livraison des projets, la planification, la reddition des comptes, les négociations, les rapports narratifs et financiers, bref ce cadre administratif est bien établi pour desservir au mieux la communauté francophone.
Quatrième élément : l’instance suprême de la FFT, son assemblée générale annuelle, a adopté unanimement sa programmation générale. En plus de préciser sa mission, son but, son mandat et sa vision, la dite assemblée a aussi adopté ses objectifs qui sont spécifiés comme suit : «Assurer la représentativité et être le porte-parole officiel de la communauté franco-ténoise auprès du gouvernement fédéral et gouvernement des TNO. » (p. 122)
Il est de plus inscrit, sous le thème de la représentation de la communauté franco-ténoise, ce qui suit : « Mise sur pied de centres communautaires de ressources et services gouvernementaux. » De surcroît, la page 130 du document de l’AGA décrit dans plus de détails le rôle de représentation de la FFT au niveau territorial.
Cinquième élément : le représentant du GTNO, en la personne de Monsieur Robert Galipeau est présent à ces discussions et décisions de notre instance démocratique. Il est donc en position pour savoir parfaitement quelle instance est responsable de la représentation de la communauté franco-ténoise dans notre structure.
Quand un gouvernement passe à côté de ce respect élémentaire fondamental de notre institution et au surplus dans un dossier de cette importance, il devient pour les administrateurs-bénévoles extrêmement difficile d’exercer une gouvernance efficace, structurée et responsable.
Au delà de la question de principe où j’estime que le respect fondamental de la communauté et des institutions qu’elle s’est donnée est carrément attaqué, il y a la question de rigueur dans la façon de faire les choses.
Si notre Fédération Franco-TéNOise avait été sollicitée pour formuler un avis sur une offre de services territoriale à la communauté franco-ténoise, son conseil d’administration aurait sans doute donné son orientation quant à la façon la plus appropriée pour réaliser ce mandat. La permanence aurait certainement rigoureusement réuni la documentation pertinente, examiné les positions déjà véhiculées, pris les moyens d’actualiser un argumentaire et proposé à l’intérieur de son réseau associatif la tenue d’une large consultation structurée.
Sixième élément : le gouvernement des TNO crée une situation de confusion dans les structures fondamentales représentant la communauté. Il déroge gravement à cet égard à son mandat d’assurer le développement et l’épanouissement de notre communauté minoritaire contribuant ainsi sensiblement à son assimilation.
Il manque sérieusement à ses devoirs et responsabilités et crée une situation de désordre, d’anarchie et de confusion.
La FFT met tout en œuvre pour relever le défi de gérer son organisation avec cohérence, respect et selon des règles de gouvernance responsable et n’acceptera jamais cet assaut à sa légitimité. Les services en français dans les Territoires du Nord-Ouest ne seront pas négociés de cette façon d’amateurs. Nous n’acceptons pas que les discussions se fassent en coulisse.
J’espère, Monsieur le Ministre, que vous aurez saisi toute l’importance et l’intérêt que nous accordons à ce dossier de consultation sur les guichets uniques de services à notre communauté ténoise et notre volonté d’être aux vraies tables de discussions. Je profite de l’occasion à cet égard pour solliciter une rencontre avec vous et votre sous-ministre, selon que vous le jugez à-propos, de façon à établir un terrain plus favorable où nous pourrons amorcer des collaborations plus fructueuses pour le bénéfice de ceux et celles que nous représentons réciproquement.
Fernand Denault
Président
